login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8504
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conference intergouvernementale

La Présidence italienne veut un accord sur la Constitution pour le Conseil européen de décembre

Bruxelles, 14/07/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne entend bien faire aboutir la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de donner une Constitution à l'Europe pour le Conseil européen de décembre. Un objectif qu'elle se propose d'atteindre en ne concentrant son travail que sur certaines questions laissées en suspens et en ne remettant pas en cause "l'acquis" de la Convention. Mais elle sait que la tâche sera ardue, en raison des réticences de l'Espagne et d'un certain nombre de petits pays peu satisfaits des résultats de la Convention. Aussi, à l'instar de Valéry Giscard d'Estaing qui présidait cette dernière en usant "d'une autorité qui frôlait souvent la violence, nous aussi allons devoir, pour ainsi dire, user de violence pour faire aboutir les travaux", a souligné, vendredi à Rome, devant une soixantaine de journalistes accrédités à Bruxelles le président du Conseil italien Silvio Berlusconi.

L'actuel président en exercice du Conseil européen a indiqué qu'il aurait voulu se mettre immédiatement au travail en rencontrant ses homologues de l'UE pour préparer la CIG, mais que "ce n'est pas possible, ils seront en vacances en août". Qu'à cela ne tienne, la CIG tiendra sa première réunion le 4 octobre à Rome, a-t-il précisé. La Présidence italienne ne disposera donc que de deux bons mois pour atteindre un accord politique sur la future Constitution de l'UE. Elle veillera donc à modifier le moins possible le texte de la Convention, a fait valoir M. Berlusconi. Il a par ailleurs déclaré avoir pensé utiliser la formule du conclave où les cardinaux sont enfermés jusqu'à l'élection d'un pape, en suggérant que l'on fasse de même avec les ministres des Affaires étrangères de l'UE réunis en Conseil Affaires générales quelques jours avant la Conseil européen des 12 et 13 décembre à Bruxelles qui doit entériner les travaux de la CIG.

Dans le même registre, le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini avait déclaré quelques heures plus tôt au même parterre de journalistes que l'Italie s'efforcerait de défendre les résultats de la Convention en précisant que la CIG devra concentrer ses travaux "sur un nombre restreint de questions en suspens et ne pas rouvrir le débat sur les lignes générales" et assurer "l'équilibre entre les trois grandes institutions (Commission, Parlement, Conseil), entre les grands et les petits Etats membres, et entre les anciens et les nouveaux".

Même tonalité également chez le vice-président du Conseil italien Gianfranco Fini qui, conscient de la menace que fait peser sur la réussite de la CIG le souhait de l'Espagne de revenir sur le compromis de la Convention s'agissant de la méthode de calcul des voix lors des votes à la majorité qualifiée, a fait valoir que "moins le texte (de la Convention) sera amendé, mieux ce sera". Et d'exclure "tout amendement qui ferait faire marche arrière". Pour lui, le compromis obtenu à la Convention constitue "une structure équilibrée (...) extrêmement difficile à amender davantage". Estimant que "l'architecture institutionnelle a été la principale difficulté de la Convention", M. Fini a souligné que toucher à l'équilibre atteint présenterait "le risque d'entraîner un collapsus de toute la structure". Bien que ne niant pas l'existence de certains problèmes, il a souligné l'importance d'aboutir en décembre à un accord sur la Constitution européenne pour qu'elle soit signée à Rome entre le 1er mai 2004, date de l'adhésion des dix pays candidats, et les élections européennes de juin 2004. Faute de quoi, "ce serait une défaite pour l'Union européenne dans son ensemble", a-t-il conclu, estimant qu'un échec apporterait de l'eau au moulin des citoyens eurosceptiques.

Reste maintenant à voir si l'imprévisibilité de Silvio Berlusconi - une imprévisibilité attestée à mots couverts vendredi à Rome par certains diplomates italiens - permettra à la Présidence italienne de réaliser ses ambitions. Après avoir assuré ne pas vouloir trop toucher au compromis de la Convention, le président du Conseil n'a en effet pas hésité à lancer une "bonne idée" dont l'adoption remettrait en cause toute l'architecture institutionnelle retenue dans ce compromis. Pour donner plus d'efficacité au fonctionnement de l'UE, a expliqué en substance M. Berlusconi, il faudrait un véritable gouvernement européen où chaque Premier ministre serait responsable d'un dossier dans l'une des matières traitées au niveau européen - le Premier ministre maltais s'occuperait par exemple de la sécurité maritime, a-t-il dit - et enverrait à la Commission un délégué spécialiste du sujet. Cette idée, qu'il avait déjà formulée lors du Conseil européen d'Athènes et qui aurait pour résultat de mettre la Commission sous la tutelle des capitales, a reçu le soutien "enthousiaste" de Romano Prodi, a-t-il assuré, alors que l'entourage de celui-ci n'a jamais caché son opposition à cette formule.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE