Bruxelles,14/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter mercredi une proposition du Commissaire David Byrne visant à améliorer le bien-être des animaux transportés durant de longues distances (soit plus de huit heures). La Commission, qui a dû renoncer à imposer une durée maximale de transport de huit heures (en raison des divergences entre Etats membres, voir EUROPE du 24 septembre 2002 sur le débat public du Conseil), souhaite prévoir une halte obligatoire de onze heures après chaque période de conduite de neuf heures (la législation actuelle ne prévoit aucune obligation en matière de repos pour les animaux: NDLR). Il est prévu d'interdire les transports de plus de 50 km pour les porcs de moins de quatre semaines, les agneaux de moins d'une semaine et les veaux de moins de deux semaines. Les longs trajets seraient interdits aussi pour les poulains de moins de quatre mois. De plus, les animaux devraient disposer de suffisamment de place à l'intérieur des camions pour pouvoir s'allonger et avoir un accès permanent à l'eau potable.
Dans les camions, la température devrait être adaptée à chaque espèce et il faudrait prévoir un système de ventilation (y compris un système d'alerte dans la cabine du chauffeur pour éviter les trop fortes baisses de température). Les animaux devraient disposer d'un accès permanent à l'eau potable et d'espaces supplémentaires (40 % de plus pour les porcs, 16 % de plus pour les bovins et 32 % de plus pour les ovins). Il serait interdit d'attacher les animaux. Pour le transporteur, l'autorisation de transporter des animaux sur de longues distances serait limitée à deux ans et les véhicules devraient disposer de plan d'urgence en cas d'incident. Les véhicules devraient être soumis tous les cinq ans au contrôle technique. La Commission propose que les chauffeurs et le personnel chargeant et déchargeant les animaux sur les marchés reçoivent une formation obligatoire. Pour ce qui est du transport de bétail par mer, une inspection devrait avoir lieu avant chaque chargement à bord et des rampes d'accès inclinables devraient être prévues pour les navires. En outre, les plans de route pour les trajets d'au moins 9 heures devraient contenir des informations sur le nombre d'animaux malades ou décédés à l'arrivée.