login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8504
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Quatre Etats membres traduits devant la Cour de justice pour leur retard en matière de sécurité pour les installations à câbles

Bruxelles, 14/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi de traduire l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et l'Italie devant la Cour européenne de justice parce que ces pays ne lui ont pas communiqué les mesures transposant dans leur législation nationale la directive européenne relative aux installations à câbles transportant des personnes. Cette directive, qui aurait dû être transposée le 3 mai 2002 et qui sera applicable dès le 3 mai 2004, vise à assurer un niveau identique et élevé de sécurité dans tous les Etats membres de l'UE pour les funiculaires, téléphériques, télésièges et téléskis, et à permettre aux fabricants de ces installations de profiter des avantages du marché unique. A cette fin, elle définit différentes exigences (sécurité, santé des personnes, protection de l'environnement et des consommateurs) pour la conception, la construction et la mise en service des installations à câbles. Jusqu'à présent, les différentes législations nationales obligent les fabricants à adapter leurs équipements en fonction des marchés et à demander l'homologation des autorités nationales pour leurs équipements, ce qui entraîne des niveaux de sécurité différents et des effets négatifs sur la compétitivité.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE