Luxembourg, 14/07/2003 (Agence Europe) - Dans une affaire Collins, l'avocat général Damaso Ruiz-Jarabo Colomer estime qu'un Etat membre peut imposer aux demandeurs d'emploi une condition de résidence destinée à vérifier l'existence d'un enracinement dans le pays et la réalité de ses liens avec le marché du travail dans cet Etat membre. Et ceci afin d'éviter ce que l'avocat général appelle le "tourisme social", c'est-à-dire le déplacement dans l'UE dans le but de bénéficier de prestations non contributives et pour prévenir les abus.
Brian Collins, qui possède la double nationalité américaine et irlandaise, avait séjourné environ un an au Royaume-Uni puis était retourné aux Etats-Unis. Vingt ans après, en 1998, il retourne au Royaume-Uni pour y chercher un emploi. Les Britanniques lui refusent une allocation de recherche d'emploi au motif qu'il ne résidait pas habituellement dans ce pays.
Au stade actuel de son évolution, le droit communautaire n'exige pas le versement d'une allocation de subsistance à un citoyen de l'Union qui recherche un emploi dans un Etat membre où il ne justifie ni d'un enracinement ni de liens avec le marché du travail, explique l'avocat général dans un communiqué de presse.