Bruxelles, 14/07/2003 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie, des Finances et du Budget des Etats membres de l'UE se réunissent mercredi matin à Bruxelles pour adopter en première lecture le projet de budget 2004 qui devrait se caractériser par les principes suivants: - respect de chacun des plafonds annuels de dépenses fixés par les perspectives financières ; - diminution des crédits de paiements par rapport au budget 2003 ; - la création de marges suffisantes sous les plafonds des différentes rubriques. Comme il n'y a pas de sujets politiques importants à régler, cette première lecture devrait être une pure formalité à ce stade, surtout que l'avant-projet de budget (APB) présenté en avril par la Commission européenne a été jugé dans l'ensemble équilibré et raisonnable lors des travaux préparatoires du Conseil.
Par ailleurs, dans le cadre du budget 2003, la Commissaire Michaele Schreyer donnera des informations à l'autorité budgétaire sur la proposition qui sera adoptée le même jour visant à mobiliser en 2003 plus de 56 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité au bénéfice de l'Espagne et de l'Italie (voir autre nouvelle en page 8). Concernant toujours le budget en cours, le Conseil se prononcera en faveur de la mobilisation de la réserve d'urgence pour fournir des aides humanitaires en Afrique australe et en Ethiopie.
La réunion traditionnelle de concertation, mercredi matin, entre le Conseil et une délégation du Parlement européen devrait porter, comme lors du trilogue du 2 juillet (EUROPE du 4 juillet 2003, p.13), sur des sujets plutôt techniques comme les dépenses administratives (notamment les postes demandés par la Commission en vue de l'élargissement), la transparence du budget de politique extérieure et de sécurité commune (PESC) et de politique extérieure de sécurité et de défense (PESD) et certains points de procédure (faudra-t-il arrêter en décembre un budget pour 15, comme le souhaite le Conseil ou pour 25 comme le demande le PE ?). De plus, le Conseil devrait simplement prendre note des priorités du PE en matière de politique agricole (régimes d'assurance en faveur des agriculteurs, mise au point de vaccins et de tests plus efficaces pour les contrôles aux frontières de l'UE élargie, mise en œuvre d'indicateurs environnementaux).
Comme la concertation ne devrait pas aboutir à des résultats concrets, le Conseil devrait confirmer l'accord dégagé jeudi dernier à la majorité qualifiée (avec vote contre de l'Irlande et du Luxembourg) par le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper). Ce dernier a été établi à la lumière des travaux du Comité budgétaire (du Conseil). Ce compromis « global et équilibré » prévoit un projet de budget pour les quinze Etats membres actuels de 100,066 milliards d'euros en crédits d'engagements (soit une réduction de 308 millions d'euros par rapport à l'APB de la Commission) et de 95,033 milliards d'euros en crédits de paiements (soit 527 millions de moins que dans l'APB). Ce qui représente, par rapport au budget 2003, une petite augmentation de 0,4% des crédits d'engagements et même une réduction de 2,5 % pour les paiements.
En ce qui concerne les dépenses agricoles, le Conseil devrait réduire de 160 millions d'euros les crédits des lignes budgétaires (dépenses de marché) dont les montants sont supérieurs à 1 milliard d'euros. L'APB de la Commission pour l'enveloppe consacrée au développement rural devrait être accepté (4,8 milliards d'euros). Le Conseil ne devrait pas modifier les crédits d'engagements pour les actions structurelles (34,326 milliards d'euros). Mais une réduction linéaire de 160 millions d'euros des crédits de paiements devrait être retenue pour les lignes budgétaires relatives aux initiatives communautaires. Pour les politiques internes, le Conseil acceptera les crédits prévus par la Commission pour les programmes pluriannuels adoptés en codécision pour les quinze Etats membres actuels. Il limitera les crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels et réduira les crédits pour certaines agences. Les ministres ne devraient pas accepter de financer les actions préparatoires dans les domaines des produits chimiques et de la sécurité d'approvisionnement des énergies conventionnelles et accepter une partie des crédits destinés au projet pilote consacré à la recherche en matière de sécurité. Les crédits consacrés au programme Argo (dans le domaine de l'asile et de l'immigration) devraient être augmentés pour tenir compte des conclusions du Conseil européen de Thessalonique, de même que ceux pour Prince (rôle de l'Union européenne dans le monde) et le programme de protection des forêts. Le Conseil envisage de réduire quelque peu les crédits en matière d'actions extérieures, mais pas ceux en faveur des Balkans. Le Conseil devrait accepter les montants prévus par la Commission pour la PESC (51,5 millions d'euros) auxquels s'ajouteraient deux virements de crédits sans impact budgétaire important (+1,1 million d'euros): - le premier du budget PESC vers les administrations civiles transitoires pour le pacte de stabilité ; le second du budget du Conseil vers le budget PESC pour les représentants spéciaux. Concernant les dépenses administratives des institutions, le Conseil prendra en compte l'impact budgétaire de la réforme du statut conformément à l'accord politique du Conseil Affaires générales intervenu le 19 mai 2003. Certaines dépenses exceptionnelles présentées par les institutions seront acceptées (déménagement vers le Berlaymont, arrivée de nouveaux Commissaires et de membres de la Cour de justice). Parmi les nouveaux postes demandés par la Commission en vue de l'élargissement, le Conseil prévoit d'accepter uniquement ceux liés à des besoins linguistiques.