Réunis en conférence de presse mercredi 10 juin, les huit rapporteurs qui ont façonné l’architecture du 'Pacte sur la migration et l’asile' au Parlement européen ont précisé leurs attentes respectives concernant l’application du texte, prévue ce vendredi.
Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), Matjaž Nemec (S&D, slovène), Birgit Sippel (S&D, allemande), Fabienne Keller (Renew Europe, française), Lena Düpont (PPE, allemande), Tomas Tobé (PPE, suédois), Alessandro Ciriani (CRE, italien) et Jorge Buxadé Villalba (PfE, espagnol) ont ainsi placé la mise en œuvre d'Eurodac et du filtrage obligatoire en tête des priorités, insistant sur le fait que la date butoir du 12 juin n’est pas un aboutissement, mais le début d’une « surveillance démocratique rigoureuse » des mesures instaurées au niveau national.
Si la Commission européenne et la Présidence chypriote du Conseil de l'UE se sont voulues optimistes, ces dernières semaines, quant aux progrès déjà obtenus dans les États membres (EUROPE 13878/2), Mme Sippel a commencé son intervention en soulignant que « quasiment aucun État n’est prêt à 100% ». Une situation jugée « d’autant plus décevante » que la législation européenne sur l’asile « ne partait pas de zéro ».
Expulsions et droits humains. De son côté, Mme Düpont est revenue sur la notion de solidarité et de partage des responsabilités entre les États membres, martelant qu'un tel système a pour pendant obligatoire la fermeté juridique et l'expulsion systématique des migrants déboutés.
À l'inverse, M. Nemec a refusé que le Pacte devienne un simple outil de renvoi, exigeant que la solidarité européenne soit réellement appliquée sur le terrain pour garantir un « accueil digne ». Une préoccupation également soulevée par Mme Keller, qui a réitéré son indignation face aux projets de plusieurs États membres de négocier avec des pays tiers pour y établir des 'centres de retour' (EUROPE 13881/3). Selon elle, l'accord provisoire sur le règlement 'Retours' manque de garanties humaines : « Le Pacte est ferme et efficace. Le règlement sur les retours ne l'est pas, il est juste rapide », a-t-elle tranché.
Réticences hongroises. Paradoxe de cette conférence : bien qu'il ait été le rapporteur principal du volet 'Eurodac', M. Buxadé a explicitement soutenu la Hongrie dans son refus de se conformer aux règles du Pacte. L'élu espagnol estime en effet le dispositif « torpillé » par la politique migratoire de son propre pays, qualifiant de « fraude à la législation européenne » la décision du gouvernement Sánchez de régulariser massivement les sans-papiers. Cette charge a provoqué la colère de Mme Sippel, qui a qualifié le parallèle de « ridicule », rappelant qu'octroyer des papiers « relève de la souveraineté nationale » et n'équivaut pas à une libre circulation au niveau européen.
Devant le manque de coopération de certains États membres, M. López Aguilar, quant à lui, a appelé la Commission à assumer son rôle de gardienne des traités en engageant des poursuites judiciaires contre les réfractaires. « Il est essentiel que tous les États membres soient contraints et liés par les mêmes obligations », a-t-il soutenu. (Justine Manaud)