La Commission européenne a publié, lundi 8 juin, un manuel intitulé 'From Theory to Practice: Applying the Charter of Fundamental Rights of the European Union', qui accompagne un nouveau cours en ligne pour l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Principalement adressé aux fonctionnaires, rédacteurs législatifs, décideurs publics et praticiens du droit, le manuel permettrait d’aider les autorités publiques à intégrer les droits fondamentaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques relevant du droit de l’Union et devrait ainsi « combler le fossé entre la théorie et la pratique ».
Ainsi propose-t-il une analyse détaillée des cinquante premiers articles de la Charte, accompagnée de références jurisprudentielles issues notamment de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et, lorsque cela est pertinent, de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le document rappelle également les principes généraux encadrant l’application de la Charte, notamment les conditions dans lesquelles les États membres se doivent de la respecter lorsqu’ils appliquent le droit européen et, par ailleurs, sur la jurisprudence de la CJUE relative au champ d’application de la Charte et aux liens entre la cette dernière, la Convention européenne des droits de l’homme et les traditions constitutionnelles des États membres.
Le manuel revient également sur les conditions d’application de la Charte et sur les principes encadrant son interprétation. Il rappelle notamment que les États membres ne sont liés par celle-ci que lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union.
Au-delà de cette dimension juridique, la Commission relève l’importance d’intégrer les droits fondamentaux dans l’ensemble du processus d’élaboration des politiques publiques. Une partie du manuel est ainsi consacrée à l’évaluation de l’impact des mesures législatives ou administratives sur les droits fondamentaux.
Inspirée de la boîte à outils 'Mieux légiférer' de la Commission, cette méthodologie devrait aider les autorités publiques à identifier, dès la conception d’une mesure, les risques potentiels pour des droits tels que la liberté d’expression, la non-discrimination, la protection des données ou l’accès à la justice.
Le manuel : https://aeur.eu/f/ma6 (Nithya Paquiry)