Le futur Fonds pour la Compétitivité a été au centre des discussions, lors d’une conférence organisée mercredi 10 juin à Bruxelles par l’Association européenne des investisseurs de long terme (European Long-Term Investors Association ou ‘ELTI’). L'événement, consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, a vu plusieurs responsables de la Commission européenne et une série de dirigeants européens de diverses banques publiques d’investissement (‘National Promotional Banks and Institutions’, ou ‘NPBIs’) exprimer leurs attentes vis-à-vis du nouveau Fonds, l’une des innovations majeures du futur budget de l'UE.
Nombre d’intervenants se sont inquiétés d’une prolongation des négociations entre colégislateurs au-delà de 2026, à l’instar d’Estelle Göger, cheffe de cabinet adjointe du vice-président exécutif de la Commission européenne, Stéphane Séjourné
« La préparation du déploiement de ce nouveau Fonds pour la compétitivité constituera en effet un chantier considérable. Malheureusement, avec l'extinction progressive de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un ‘effet de rupture’ risque de se produire. Si l'entrée en vigueur du prochain CFP est retardée, il existe un risque que l'investissement en Europe marque le pas. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas nous le permettre », a-t-elle plaidé.
Ces échanges avaient lieu alors qu’un texte de compromis était justement discuté, mercredi, à la table du Conseil de l’UE, sur le fonctionnement du Fonds pour la compétitivité (EUROPE 13885/4). Ce jeudi, il reviendra à la Présidence chypriote du Conseil de dévoiler sa base de négociation (negotiation box) proposant les grands chiffres du budget. Ce sujet sensible sera ensuite placé à l’agenda des leaders des Vingt-sept lors du Conseil européen des 18 et 19 juin (EUROPE 13884/30).
« Nous verrons, quand la ‘nego box’ sortira, combien d’argent il restera [pour le Fonds de compétitivité] », s'est inquiétée de son côté Kerstin Jorna, cheffe de la Direction générale du Marché intérieur (DG GROW) de la Commission. Outre la taille de ce nouvel instrument, qui est censé réunir environ 30% du budget de long terme de l’UE, selon la proposition initiale de l’institution, Kerstin Jorna a vanté la dimension de « couteau suisse » du futur Fonds, auquel sera intégré entre autres le programme InvestEU (EUROPE 13677/1). « Nous avions des programmes de subventions, nous avions des programmes d’instruments financiers, nous avions aussi des programmes destinés à investir en fonds propres. Mais nous n’avions jamais disposé d’un instrument capable de tout faire à la fois. C’est précisément ce que permettra le Fonds pour la compétitivité : couvrir l’ensemble du parcours d’investissement », s’est-elle félicitée.
« Je suis encouragé par l’intervention de la DG GROW (...), et même si j’aime bien l’image, les couteaux suisses peuvent aussi être compliqués et dangereux », lui a répondu Andre Kuusvek, président de la Banque nordique d'investissement. « Donc, je pense que, sur le volet du reporting, je dirais : 'Ne changeons pas trop de choses au point de créer un système entièrement nouveau.' (...) Nous ne voulons pas consacrer trop de ressources à la gestion administrative », a-t-il encore prévenu.
Mais plus globalement, la tonalité a été largement positive au sujet du projet de budget de la Commission, en particulier de ce Fonds de compétitivité. La place que ce dernier réserve aux différentes agences de promotion des investissements (‘APIs’) a été saluée, tout comme la meilleure compréhension de leur rôle dans les institutions de l'UE.
« J’ai récemment constaté que, de plus en plus, vous - les commissaires et les nouvelles équipes - cherchez à interagir davantage avec nous, et c’est une bonne chose. Dans le passé (...), de très beaux documents étaient élaborés au sein de certains services de la Commission, mais ils ne correspondaient absolument pas à une demande du marché. C’est une erreur que nous ne pouvons pas nous permettre de répéter », a relevé Dario Scannapieco, directeur général de la Cassa Depositi e Prestiti et président de l’ELTI. « Je pense qu’avec le Fonds européen pour la compétitivité, nous disposons d’un cadre stratégique cohérent », a-t-il souligné, tout en espérant observer davantage un « sens de l’urgence » dans les négociations en cours.
Et cet économiste italien de prévenir, en référence aux discussions en cours au Parlement européen, qu’il faudra éviter des modifications trop fréquentes des futurs fonds, autrement le risque serait de fragiliser les investissements de long terme.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin : https://aeur.eu/f/m8u (Clément Solal)