Le rapporteur au Parlement européen sur le 'Bouclier européen de la démocratie', Tomas Tobé (PPE, suédois), a considéré, mercredi 10 juin, que la proposition de la Commission européenne - présentée en novembre dernier (EUROPE 13750/4) - ne va pas assez loin pour répondre aux campagnes d’ingérence étrangère et de désinformation.
À deux semaines du vote en commission spéciale sur le 'Bouclier européen de la démocratie' (EUDS), il a appelé, lors d’un point presse, à renforcer les capacités européennes d’action contre les menaces hybrides.
Selon l’eurodéputé, la Russie poursuit deux objectifs principaux. D’une part, l’expansion de son territoire, illustrée par la guerre menée contre l’Ukraine. D’autre part, l’affaiblissement de l’Europe par la division de ses sociétés et l’influence exercée sur les processus démocratiques. Il a cité les élections présidentielles roumaines, les élections fédérales allemandes, les débats sur l’adhésion de la Suède à l’OTAN, ou encore les futures consultations politiques en Islande comme exemples d’opérations d’influence étrangère.
Et s’il s’est félicité de l’initiative présentée par la Commission européenne sur le 'Bouclier européen de la démocratie', Tomas Tobé a néanmoins jugé qu’elle « n’est pas suffisamment ambitieuse ».
Selon lui, l’Union européenne doit dépasser une approche essentiellement fondée sur l’analyse et la coordination. « Nous devons sortir d’une situation où nous analysons et évaluons la désinformation russe et les autres acteurs hostiles. Nous devons agir de manière plus décisive, y compris au niveau européen », a-t-il déclaré.
Le rapport d’initiative actuellement négocié au Parlement européen propose ainsi de renforcer le futur centre européen consacré à la lutte contre les ingérences étrangères.
Tomas Tobé souhaite que cette structure dispose de sa propre base juridique, de ressources dédiées et d’une représentation de tous les États membres dans sa gouvernance. Il a également plaidé pour une évaluation régulière des capacités nationales, qu’il juge très inégales d’un pays à l’autre.
Concernant la régulation numérique, l’eurodéputé s’est prononcé contre l’adoption de nouvelles législations. Selon lui, l’enjeu principal réside désormais dans l’application effective des textes déjà adoptés, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). « Plutôt que d’inventer, nous devrions mettre en œuvre », a-t-il affirmé.
Par ailleurs, l’eurodéputé a rejeté l’idée selon laquelle les mesures envisagées constitueraient une atteinte à la liberté d’expression.
Il a considéré que les campagnes coordonnées menées par des réseaux automatisés liés à des acteurs étrangers ne relevaient pas du débat démocratique. « Les fermes à 'trolls' de Saint-Pétersbourg et les bots informatiques, est-ce vraiment la liberté d’expression ? Je suis arrivé à la conclusion que non », a-t-il déclaré.
Interrogé sur les critiques formulées aux États-Unis contre le règlement 'DSA', notamment par le propriétaire du réseau social X, Elon Musk, le rapporteur a défendu le droit de l’Union européenne à faire respecter ses propres règles. Il a soutenu la procédure engagée par la Commission européenne contre la plateforme X et estimé que les grandes plateformes numériques devaient davantage agir contre les comptes inauthentiques et les campagnes coordonnées de manipulation de l’information.
Le texte devrait être soumis au vote de la commission spéciale EUDS le 23 juin, avant un examen en séance plénière attendu à l’automne. Tomas Tobé a indiqué avoir obtenu le soutien des groupes S&D, Renew Europe et Verts/ALE, mais il a précisé ne pas s'attendre au soutien du groupe La Gauche ni à celui de plusieurs groupes d'extrême droite. (Nithya Paquiry)