Après des échanges avec les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper), mercredi 10 juin, la Présidence chypriote du Conseil de l'UE a présenté une contre-proposition et une 'feuille de route' en vue de préparer le comité de conciliation avec le Parlement européen sur les droits des passagers aériens (EUROPE 13884/6).
Les États membres ont ainsi donné leur feu vert à la Présidence chypriote afin de poursuivre les négociations avec les eurodéputés, sur la base des propositions formulées ce mercredi.
Cette nouvelle version prévoit notamment de s'en tenir à la jurisprudence européenne relative aux circonstances extraordinaires en cas de manquements à la sécurité, afin d'éviter une réglementation trop laxiste et de renforcer la sécurité juridique. Autrement dit, les problèmes de sécurité n'entreraient pas dans le champ des 'circonstances extraordinaires' justifiant un non-remboursement de la part des compagnies aériennes en cas de perturbations.
Par ailleurs, ce nouveau texte propose de fournir, à l'ensemble des passagers affectés par des retards ou des annulations, un lien détaillant leurs droits et les étapes à suivre afin de demander une compensation. Ce lien serait envoyé dans les 96 heures suivant l'incident, au lieu de 48 heures comme le suggéraient les dernières propositions.
Une fois passé en revue avec les négociateurs du Parlement européen, le texte sera de nouveau évalué au sein du Coreper, vendredi 12 juin. (Juliette Verdes)