Les négociations sur les droits des passagers aériens ont connu de nouveaux rebondissements, lundi 8 juin.
Vendredi, les grandes lignes d'un compromis semblaient pourtant avoir été définies, s'appuyant sur une proposition du Parlement européen transmise par la Présidence chypriote du Conseil de l'UE. Cette nouvelle mouture proposait notamment de conserver les montants actuels de compensations, en y associant l'envoi de formulaires non préremplis (EUROPE 13883/1).
Or, selon un document consulté par Agence Europe, la France et l'Allemagne ont formulé hier, dans le cadre d'une réunion du Coreper, une nouvelle proposition visant à définir un montant forfaitaire de 250 euros pour l'ensemble des retards excédant trois heures. « Cette option mérite d'être soutenue à plusieurs égards. Elle est simple et claire : un seuil unique, un seul montant, un seul canal pour faire valoir ses droits et une solution que tout le monde peut comprendre immédiatement », ont plaidé Paris et Berlin dans un document commun.
Cette initiative a suscité de vives réactions du côté des associations de défense des consommateurs. « Cette proposition est intervenue une semaine seulement après qu'un plan soutenu par le Conseil a proposé de réduire les indemnités jusqu'à 66%, faisant fi de la ligne rouge clairement établie par le Parlement concernant les niveaux d'indemnisation », a alerté l'Association des défenseurs des droits des passagers mardi (EUROPE 13880/16). « Le fait que les deux plus grands pays d'Europe aient envisagé ce revirement radical […] montre à quel point les droits des consommateurs en Europe restent fragiles », a ajouté l'organisation dans un communiqué.
Les tractations entre le Parlement européen et le Conseil ont continué mardi, a indiqué la Présidence chypriote. Les colégislateurs ont jusqu'au 15 juin pour parvenir à un accord. Si les négociations aboutissaient à une impasse, la procédure de conciliation pourrait échouer, et la législation serait alors définitivement rejetée. (Juliette Verdes)