Au cours d'une réunion à Luxembourg, lundi 8 juin, la Présidence chypriote du Conseil de l'UE a présenté un rapport d'étape sur l'avancement des travaux concernant le règlement relatif au verdissement des flottes de véhicules d'entreprise.
La proposition, partie intégrante du 'paquet automobile', doit permettre d'augmenter le nombre de voitures utilitaires légers 'zéro émission' ou à faibles émissions dans les nouvelles immatriculations de véhicules d'entreprise de l'UE. Elle définit également une méthode de calcul du respect de ces objectifs.
Les États membres, globalement, ont largement soutenu l'objectif de décarbonation des flottes d'entreprise, mais un certain nombre d'entre eux ont exprimé leurs préoccupations sur certaines questions prévues dans la proposition, notamment les objectifs contraignants de celle-ci.
Lors des débats, le ministre allemand des Transports, Patrick Schnieder, a clairement indiqué son désaccord avec la proposition de règlement de la Commission. « Ce ne sont pas seulement les objectifs qui posent problème, mais aussi l'article 4 du règlement, qui risque de nous limiter en termes de marge de manœuvre fiscale », a-t-il prévenu. Plusieurs États membres ont exprimé des inquiétudes sur la portée du texte, qu'ils jugent susceptible d'aller au-delà des compétences attribuées à l'Union européenne.
Comme le rapportait Agence Europe en amont du Conseil (EUROPE 13882/11), plusieurs capitales, dont Berlin, pourraient se joindre à l'appel de neuf pays visant à mettre en place des mesures incitatives plutôt que des objectifs contraignants (EUROPE 13869/3). Si tel était le cas, une minorité de blocage pourrait se former.
Les ministres ont également souligné l'importance d'assurer la cohérence du texte avec le reste des mesures du 'paquet automobile'. Par ailleurs, les États membres ont appelé à maintenir une 'neutralité technologique' et à tenir compte des différences entre des réalités différentes au niveau national, notamment sur la disponibilité des infrastructures de recharge.
Pour consulter le rapport : https://aeur.eu/f/m9d (Juliette Verdes)