Lors d'une réunion du Conseil de l'UE à Luxembourg, lundi 8 juin, de nombreux ministres des Transports des États membres se sont associés aux appels lancés par la Belgique et la Grèce, visant à simplifier la mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS).
Cette discussion s'inscrivait dans la continuité d'une réunion informelle des ministres des Transports à Chypre, ayant mis en évidence plusieurs obstacles au déploiement de ce système (EUROPE 13859/2). Lundi, les ministres des Transports ont aussi demandé à la Commission d'établir une stratégie industrielle ferroviaire ambitieuse et de renforcer la compétitivité du fret ferroviaire européen (EUROPE 13883/4).
Le texte belge appelait au déblocage du déploiement de l'ERTMS, priorisant la stabilité, la simplicité et l'interopérabilité. L'initiative grecque portait plus précisément sur la simplification et l'accélération des procédures de certification et d'autorisation des systèmes ferroviaires au niveau de l'UE.
Le ministre tchèque des Transports, Ivan Bednárik, a indiqué soutenir pleinement les recommandations belges, rappelant que l'ERTMS est un prérequis pour renforcer la sécurité, les capacités et l'interopérabilité ferroviaires en Europe. Le ministre français, Philippe Tabarot, a également salué l'ERTMS comme clé de voûte du réseau ferroviaire européen, mais a jugé « irréaliste » l'avancement du calendrier de déploiement, alors même que des retards liés aux capacités industrielles sont constatés.
De la même manière, la ministre danoise, Signe Munk, a appelé à harmoniser le réseau ferroviaire, soulignant que l'introduction de nouvelles spécifications techniques concernant l'interopérabilité devrait « arriver à maturité avant d'être intégrée dans la réglementation, afin de garantir la stabilité des règles sur une période prolongée ».
La Suède, soutenant le texte belge, a indiqué partager les objectifs de la Grèce, mais a un point de vue différent concernant l'allocation de ressources supplémentaires à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Le ministre suédois, Andreas Carlson, a appelé à se concentrer en priorité sur le déploiement de l'ERTMS.
De manière générale, les États membres « partagent le même point de vue sur la simplification. Le rail fait partie de l'avenir des transports dans l'Union européenne et nous devons trouver un moyen de faire avancer ce dossier », a fait savoir le ministre chypriote des Transports, Alexis Vafeades, lors d'une conférence de presse.
À ce stade, la Commission européenne n'a pas indiqué vouloir formuler une nouvelle proposition législative. L'institution prévoit toutefois une simplification du système, a déclaré le commissaire aux Transports, Apóstolos Tzitzikóstas, à l'issue de la réunion.
« Nous prévoyons de simplifier le système et nous y travaillons actuellement. Il faut également un cadre financier pluriannuel [budget à long terme de l'UE, NDLR] solide pour soutenir sa mise en œuvre. Nos efforts au cours des prochains mois porteront sur un soutien financier adéquat dans le cadre du futur budget pluriannuel de l'UE, d'une part, ainsi que sur la simplification des procédures et l'harmonisation des règles afin d'accélérer considérablement la mise en œuvre, d'autre part », a-t-il précisé.
Consulter le texte belge : https://aeur.eu/f/m8f
Consulter le texte grec : https://aeur.eu/f/m8g (Juliette Verdes)