Les ministres des Télécommunications des pays de l’UE ont estimé, mardi 9 juin, que le paquet législatif sur la souveraineté technologique ('Tech Sovereignty package'), présenté par la Commission européenne afin de réduire la dépendance de l’Union dans des secteurs stratégiques tels que le cloud, l’intelligence artificielle et les semi-conducteurs (EUROPE 13880/1), va dans la bonne direction. Cependant, les discussions n’en sont qu’à leur début et le diable se cache dans les détails.
« Nous allons dans la bonne direction. Le fait de rester ouverts au monde ne signifie pas que nous ne devons pas continuer à développer nos propres capacités », a expliqué le vice-ministre chypriote de la Recherche, de l’Innovation et de la Politique numérique, Nicodemos Damianou, qui a insisté sur le fait qu’il s’agissait encore des « tout premiers stades » du projet.
Le ministre allemand de la Numérisation, Karsten Wildberger, a déclaré que le paquet de la Commission allait « clairement dans la bonne direction », tout en estimant que « certains éléments » devaient encore être affinés. Il a insisté notamment sur la nécessité que le Cloud and AI Development Act (EUROPE 13880/2) « n’ajoute pas une couche supplémentaire de bureaucratie » et a indiqué que l’Allemagne et la France étaient « parfaitement alignées » sur les questions de souveraineté technologique.
« ll s’agit toujours de trouver le juste équilibre entre le soutien aux solutions européennes et le maintien de partenariats internationaux, qui demeurent essentiels », a-t-il déclaré, rappelant que « les parts de marché se gagnent ; elles ne se décrètent pas ». Il a notamment pris comme exemple la décision de l’Allemagne d’attribuer deux des plus importants contrats de services de cloud à des consortiums européens réunissant SAP Telekom et Schwarz Digits « parce qu’ils étaient les plus compétitifs sur tous les critères ». « Nous disposons d’entreprises exceptionnelles ; nous devons mieux les soutenir, mais elles doivent continuer à évoluer dans un environnement concurrentiel », a-t-il ajouté.
« Nous sommes sur la très bonne voie pour parvenir à une souveraineté européenne », a déclaré la ministre déléguée française chargée de l’Intelligence artificielle, Anne Le Hénanff, tout en annonçant que la France et l’Allemagne présenteront ensemble, la semaine prochaine, leur définition commune des critères applicables à un cloud souverain européen et aux services européens d’intelligence artificielle à l’occasion de VivaTech, le grand salon consacré aux start-up, que Paris accueillera du 17 au 20 juin. La France souhaite « aller plus loin », notamment en matière d’incitations dans les marchés publics, afin de garantir une préférence européenne. Elle a également appelé à la création d’« un fonds commun » destiné à financer l’émergence de « champions européens ».
« ll est positif que les États membres travaillent également dans la même direction, en réfléchissant à la manière de renforcer nos propres technologies européennes et de réduire nos dépendances à risque », a déclaré a l’issue de la réunion la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Henna Virkkunen, interrogée sur ses craintes éventuelles quant à une approche divergente franco-allemande. Elle a aussi indiqué que le paquet « ne constitue pas une surprise » pour les partenaires internationaux de l’Union européenne.
Le vice-ministre polonais du Numérique, Dariusz Standerski, a insisté sur la nécessité de préserver une approche harmonisée. Selon lui, tous les pays devraient appliquer « les mêmes normes » afin de garantir que « toutes les évaluations soient réalisées de manière uniforme ».
« Nous n’allons pas rompre nos relations avec les États-Unis ou avec d’autres pays », a dit le ministre suédois de l’Administration publique, Erik Slottner. Il a affirmé que les entreprises américaines étaient « pleinement conscientes » des préoccupations exprimées en Europe et qu’elles « cherch[aient] des solutions pour garantir que les données européennes restent en Europe ». Selon lui, l’essentiel est que les données européennes « soient traitées en Europe ou sous le régime du droit européen ». Par ailleurs, évoquant les inquiétudes relatives à un éventuel 'kill switch', c’est-à-dire la possibilité qu’un gouvernement étranger puisse imposer l’interruption d’un service de cloud, M. Slottner a insisté sur la nécessité de renforcer la portabilité des données « afin qu’elles ne soient pas enfermées dans un seul système », si celui-ci venait à être jugé insuffisamment sûr.
Le ministre espagnol de la Transformation numérique, Óscar López, a déclaré que « l'Europe doit trouver un équilibre entre la liberté du marché et la nécessité de renforcer sa souveraineté ». « Nous ne voulons pas nous fermer au monde, mais nous souhaitons consolider notre autonomie européenne », a-t-il expliqué, reconnaissant que « de nombreux détails restent encore à discuter ».
L’Espagne et la France ont salué la proposition de la Commission concernant la future attribution de la bande de fréquences de 2 GHz destinée aux services mobiles par satellite (EUROPE 13875/6). (Ana Pisonero Hernández)