Le rapporteur du Parlement européen sur la réforme de l’organisation commune de marché (OCM), Éric Sargiacomo (S&D, français), a détaillé, mercredi 10 juin, lors d’un entretien avec Agence Europe, les grandes lignes de son projet de rapport, qui vise à renforcer les instruments de régulation des marchés agricoles et à consolider les organisations de producteurs (OP) dans la prochaine politique agricole commune (PAC).
Le projet de rapport sur l’OCM sera présenté en commission de l’agriculture du PE le 29 juin (EUROPE 13879/8). Les députés disposeront d’un délai de dépôt d’amendements jusqu’au 15 juillet. Les négociations au PE devraient se poursuivre durant le second semestre 2026, avec l’objectif d’aboutir à une position du PE d’ici fin 2026. Les négociations avec le Conseil pourraient commencer au premier semestre 2027, sous réserve d’un accord sur le budget.
Pour Éric Sargiacomo, la question centrale reste celle des moyens : « On peut parler des outils de régulation, mais sans les budgets en face, cela devient très compliqué ».
Si le rapporteur salue le doublement de la réserve de crise, qui deviendra le 'Unity Safety Net', il remet en cause le modèle proposé par la Commission européenne, qui repose largement sur les plans de partenariat nationaux et régionaux 2028-2034. Il défend des enveloppes spécifiques pour les principaux programmes actuels comme le POSEI, le programme de distribution alimentaire dans les écoles ou les fonds destinés aux interventions sectorielles des fruits et légumes et de la viticulture. Selon lui, les mécanismes actuels créent des risques de distorsion et des craintes quant à la volonté de certains États membres de les mettre en œuvre.
Les programmes opérationnels, notamment dans le secteur des fruits et légumes, illustrent un modèle efficace, selon M. Sargiacomo : ils ne représentent qu’environ 4% du budget de la PAC, pour un secteur qui génère près de 12% de la valeur de production agricole européenne. « C’est un outil très performant, mais il n’est pas suffisamment sécurisé », souligne-t-il.
M. Sargiacomo défend le renforcement des OP, qu’il souhaite préserver dans leurs principes fondamentaux, notamment le transfert de propriété et la structuration collective.
Il propose d’étendre ces dispositifs à d’autres secteurs agricoles. Parmi les filières concernées figurent les fruits transformés, la viande, mais aussi la filière laitière, confrontée à des déséquilibres structurels dans la chaîne de valeur. L’objectif est de renforcer la capacité de négociation des producteurs sur des marchés où les pouvoirs de négociation sont jugés déséquilibrés.
Sur la question des prix, il écarte l’idée d’une régulation par l’encadrement des contrats sur la base des coûts de production, estimant que cela serait contraire au droit de la concurrence. En revanche, il défend un renforcement des mécanismes de crise et un rehaussement des seuils d’intervention publique jusqu’à un niveau correspondant à 80% des coûts de production.
Il critique les délais de réaction actuels de l’UE, jugés trop longs en période de crise, comme l’a illustré récemment la hausse des prix des engrais.
M. Sargiacomo plaide pour des mécanismes plus réactifs, voire automatiques, afin de réduire le temps de latence entre crise et intervention. La Commission doit, selon lui, produire des lignes directrices sectorielles.
Le projet de rapport renforce la proposition sur les stocks stratégiques. Sont concernés les engrais, les additifs pour l’alimentation animale et les semences. Les aliments directement consommables doivent être inclus dans ces plans nationaux de sécurisation des approvisionnements alimentaires.
Le rapporteur salue les simplifications proposées sur le programme scolaire, mais souhaite aller plus loin. « Mettre une règle sur les sucres libres dans les fruits est de nature à donner des sueurs froides aux gestionnaires des cantines, on va éviter ! ». La simplification doit permettre aux États de donner une plus grande place à ce dispositif vertueux : « Un euro sur le programme scolaire, c’est un euro d’aliment pour un enfant, et un euro de débouché pour un agriculteur ! »
La PAC doit rester fidèle à ses objectifs fondateurs définis à l’article 39 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : stabilisation des marchés, revenu des agriculteurs et sécurité des approvisionnements alimentaires. « La technique doit s’appuyer sur une vision politique qui met en cohérence l’agriculture et l’alimentation au niveau européen », insiste-t-il.
Le rapport sur l’OCM sera présenté en même temps que celui de Norbert Lins (PPE, allemand) sur la réforme de la PAC.
Éric Sargiacomo affirme vouloir articuler ces différentes initiatives dans une approche cohérente, combinant aides directes, outils de marché et renforcement des OP. « L’objectif est de construire une 'boîte à outils' complète, adaptée aux crises et aux réalités actuelles, mais aussi de trouver les bons équilibres entre subventions et régulation des marchés », conclut-il. (Lionel Changeur)