Plusieurs pays de l’Union européenne ont appelé à simplifier le 'passeport unique' proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet législatif sur les réseaux numériques (Digital Networks Act, DNA) (EUROPE 13791/8), destiné à faciliter les opérations et les services paneuropéens ainsi qu'à préserver les compétences nationales en matière de gestion du spectre, lors du débat consacré à l’état d’avancement du dossier au Conseil 'Télécommunications' de mardi 9 juin. À ce stade des discussions, le 'passeport unique', la gestion du spectre ainsi que les droits des utilisateurs finaux demeurent les principaux points en suspens. Le texte est encore au stade de l’examen technique.
Au cours du débat, l’Autriche, la Lettonie et la République tchèque ont plaidé pour une simplification de la procédure du 'passeport unique'. Pour la Suède, celui-ci « pourrait être remplacé par une simple procédure de notification au niveau national », tandis que la Slovénie a demandé le maintien du régime actuel d’autorisation afin de ne pas alourdir la charge des autorités nationales de régulation.
En ce qui concerne la gestion du spectre, l’Allemagne s’est opposée à toute modification du système actuel de répartition des compétences. D'autres États membres, parmi lesquels la Croatie, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Estonie, la France, l’Autriche, la Hongrie et la Slovénie, ont insisté sur la nécessité de préserver les compétences et les intérêts nationaux dans ce domaine.
S’agissant de l’abandon progressif du réseau en cuivre, l’Autriche a estimé que cette suppression ne devrait pas être imposée, mais « guidée par le marché », tandis que la République tchèque a mis en garde contre les risques de responsabilité juridique susceptibles de découler de l’interdiction du réseau en cuivre. (Ana Pisonero Hernández)