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Bulletin Quotidien Europe N° 13835
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE rejette formellement la position en seconde lecture du Parlement européen sur la révision des droits des passagers aériens

24/03/2026 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a rejeté formellement, mardi 24 mars, la position en seconde lecture du Parlement européen sur la révision des droits des passagers aériens. Suivant la décision prise la semaine précédente (EUROPE 13831/19), le Conseil a attendu la réunion de négociation de lundi 23 mars (trilogue) (EUROPE 13834/1) pour finaliser la procédure et a envoyé sa lettre de rejet. Le compte à rebours de six semaines pour débuter la conciliation formelle a donc été lancé, conformément à l'article 294.10 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Cependant, le travail technique va se poursuivre jusqu’à la conciliation, prévue pour fin mai-début juin. Une deuxième réunion formelle, peut-être sous forme de trilogue, devrait avoir lieu autour du 20 avril. (AD)

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