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Bulletin Quotidien Europe N° 13835
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / PropriÉtÉ intellectuelle

Les États-Unis restent le premier pays d'origine des demandes de brevets européens, mais l'Europe reste en bonne position, selon l'Office européen

L’Office européen des brevets (OEB) a reçu un nombre record de 201 974 demandes de brevets en 2025, selon le Tableau de bord technologique de l’OEB 2025, publié mardi 24 mars et transmis dans un communiqué.

Les dépôts de brevets ont augmenté de 1,4% par rapport à 2024, « marquant un retour à une croissance soutenue ».

Les demandes provenant d’Europe, y compris des 39 États membres de l’OEB, ont progressé de 0,4% (UE : +0,7%) tandis que les dépôts hors Europe ont...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
AUSTRALIE : l’UE conclut les négociations avec Canberra sur un accord de libre-échange « que beaucoup pensaient impossible à conclure »
AUSTRALIE : l'UE et l’Australie signent un partenariat inédit en matière de 'sécurité et défense'
GHANA : à Accra, l'UE conclut son premier partenariat de 'sécurité et défense' avec un pays africain
MAURITANIE : l'UE et la Mauritanie réaffirment leur coopération dans la lutte contre la criminalité et la gestion des flux migratoires
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : 'Made in Europe', révision des marchés publics, priorités stratégiques - Stéphane Séjourné défend les plans de la Commission devant les eurodéputés
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne devrait obtenir le feu vert des États membres pour rejoindre l'initiative américaine Pax Silica sur les semi-conducteurs
COMPÉTITIVITÉ : les patronats français et espagnol appellent les dirigeants de l'UE à approfondir le marché unique et soutenir l’investissement et l’innovation
MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : les députés européens soutiennent la création d'un programme unique pour le marché unique et l'union douanière sur la période 2028-2034
NUMÉRIQUE : les eurodéputés pointent « les nouveaux défis » posés par l'IA générative et l'informatique en nuage pour l'application du règlement 'DMA'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne défend sa gestion de la crise du lait infantile contaminé
SANTÉ : les micro-organismes génétiquement modifiés resteront soumis à une évaluation des risques, assure la Commission européenne
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca exprime de fortes inquiétudes après la conclusion de l’accord UE/Australie
SANTÉ ANIMALE : la réserve de crise de l’UE soutient la réponse de Chypre face à la fièvre aphteuse
MIGRATION : Europol se dote d'un 'Centre européen contre le trafic de migrants' adapté aux nouvelles méthodes des réseaux de passeurs
TRANSPORTS : la mortalité routière a baissé de 3% dans l’UE en 2025, selon la Commission européenne
TRANSPORTS/INDUSTRIE : l’Association des constructeurs européens d'automobiles salue l’accord de libre-échange entre l’UE et Australie
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : les États-Unis restent le premier pays d'origine des demandes de brevets européens, mais l'Europe reste en bonne position, selon l'Office européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : les colégislateurs sont sur le point de choisir le siège de la future Autorité européenne des douanes
BCE : banques, stabilité financière, interopérabilité, confidentialité, accessibilité... les eurodéputés interrogent les implications de l’euro numérique
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les partenaires sociaux européens demandent aux colégislateurs de l'UE de boucler la réforme des règles de coordination des régimes de sécurité sociale
INSTITUTIONNEL
BUDGET : bien que partageant des réserves, les eurodéputés valident la décharge 2024 à la Commission européenne
BUDGET : les eurodéputés approuvent le rapport sur le contrôle des activités de la Banque européenne d’investissement
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : travail du soin - les eurodéputés appellent à plus de valorisation dans un secteur majoritairement féminin
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la Cour de justice de l'UE précise les conditions permettant de conclure qu'un juge n'est pas indépendant
DROIT DE L'UE : le refus de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE doit toujours être motivé, souligne la CJUE
BRÈVES
CLIMAT : la BEI aide à débloquer 200 millions d’euros pour financer des projets liés au climat au Vietnam
DÉFENSE : poursuite des négociations PE/Conseil de l'UE sur le paquet 'Omnibus V' visant à simplifier la mise en œuvre de projets militaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne prête à agir juridiquement contre la mesure slovaque sur les prix du diesel discriminant les véhicules étrangers
MIGRATION : Fabrice Leggeri visé par une enquête française pour « complicité de crimes contre l'humanité » en sa qualité d'ancien directeur de Frontex
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE rejette formellement la position en seconde lecture du Parlement européen sur la révision des droits des passagers aériens
Kiosque
Kiosque : N° 145