Les eurodéputés de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont adopté par 17 voix pour et 11 contre, mardi 24 mars, le projet de rapport d’initiative de Dick Erixon (CRE, suédois) sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement (BEI) pour l’exercice 2024.
Tous les amendements de compromis ont été adoptés.
Dans ce texte qui analyse l’élargissement du mandat de la Banque et ses opérations afin de vérifier le niveau de transparence, de contrôle et de supervision, les eurodéputés, tout en relevant une performance financière stable en 2024, notent néanmoins que l’évaluation doit reposer sur des résultats économiques concrets, et non sur les seuls volumes engagés, ainsi qu’une hausse des paiements en retard dépassant les 90 jours, qui atteignaient 281,3 millions d’euros fin 2024, soit 0,06% des prêts.
En outre, le rapport fait état du rôle prépondérant d’indicateurs fondés sur les résultats, notamment pour le programme de soutien à l'investissement durable, l'innovation et la création d'emplois en UE, InvestEU, dont 38 opérations ont été approuvées en 2024 avec 1,7 milliard d’euros de garantie.
Il appelle aussi à une simplification administrative afin de réduire la charge pesant sur les bénéficiaires, sans affaiblir les exigences de contrôle.
Par ailleurs, les eurodéputés font part des inquiétudes quant à la responsabilité de la Banque, mentionnant notamment des failles dans l’audit externe et en demandant un accès complet de la Cour des comptes européenne aux activités de la BEI.
Le vote en plénière est attendu lors d’une prochaine session à Strasbourg.
Le texte du rapport : https://aeur.eu/f/lbd
Les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/lbe ; https://aeur.eu/f/lbf (Nithya Paquiry)