Les États membres auront réellement commencé à soulager les entreprises européennes et à améliorer la compétitivité de l’UE quand ils auront réglé deux grands problèmes : « celui des surcapacités, notamment asiatiques, et des pratiques déloyales sur le marché européen ainsi que celui des prix de l’énergie », a jugé Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, mardi 24 mars, lors d’auditions devant le Parlement européen.
Invité à se prononcer sur les projets de la Commission en matière de marché intérieur, de politique industrielle ou de lutte contre la concurrence déloyale, le vice-président a notamment insisté sur quatre axes majeurs devant les commissions du marché intérieur (IMCO) et de l'industrie (ITRE) : mettre le marché unique au cœur de la compétitivité et le renforcer pour en faire un levier de croissance, stimuler la demande pour « nos industries stratégiques », notamment en créant des marchés pilotes grâce au règlement sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act), mobiliser le Fonds européen de compétitivité et sécuriser les partenariats internationaux pour réduire les dépendances et consolider les chaînes de valeur européennes.
Autant d’actions qui permettront à l’UE de gagner « trois points de PIB supplémentaires », a ajouté le vice-président. Le marché unique est « notre atout le plus précieux, mais sous-exploité », a encore dit le responsable. Il faut donc agir sur plusieurs fronts : « simplifier pour mieux innover », « harmoniser et privilégier les règlements par rapport aux directives », étudier « systématiquement l’impact sur les PME », ou encore créer « un vrai marché européen de la demande publique ».
Une plateforme européenne des marchés publics. Interrogé par les élus sur la révision annoncée de la directive européenne sur les marchés publics, le responsable européen a assuré que cet exercice respecterait la philosophie de simplification poursuivie par la Commission.
Il s’agira ainsi de renforcer la transparence en créant une « plateforme européenne » de publication des marchés publics alors que la pratique actuelle reste dominée par une publication au niveau local ou national ou sur des plateformes payantes.
Cette plus grande transparence permettra aux entreprises de l’UE d’avoir un meilleur accès à ces offres alors que le règlement sur l’accélération industrielle établira, de son côté, des critères pour protéger du contenu local et une exigence de main-d’œuvre locale dans l’octroi des marchés publics.
Mais Stéphane Séjourné a critiqué également les « injonctions contradictoires » des États membres, qui sont très clairs dans « les conclusions du Conseil européen pour demander des règlements » et qui « me demandent ensuite des directives quand je fais le tour des capitales ».
Par ailleurs, le responsable a insisté sur la nécessité de cibler des actions très concrètes et pertinentes, écartant la probabilité que la Commission accorde une priorité à des dossiers comme les contraintes territoriales et les prix divergents « des produits cosmétiques » entre pays membres, a-t-il cité comme exemple.
Les négociations reprennent le 26 mars sur l'‘e-déclaration’. En revanche, le vice-président a insisté sur la nécessité pour les Vingt-sept de s’entendre enfin sur la déclaration électronique pour les détachements des travailleurs. Alors que le Conseil européen a fixé juin 2026 comme date butoir pour un accord, les discussions devraient reprendre jeudi 26 mars en groupe de travail du Conseil de l’UE. Les négociations avec le PE piétinent depuis fin 2025 alors que plusieurs pays membres ont exprimé des difficultés sur le volet des informations relatives à la sécurité sociale ou aux conditions de travail à fournir dans la déclaration.
Politique industrielle. Plus tard, en commission ITRE, il a notamment été question de la protection des secteurs industriels stratégiques et du règlement sur l’accélération industrielle, présenté le 4 mars (EUROPE 13821/1), le vice-président ayant notamment été sollicité par les élus sur les obstacles supplémentaires potentiels que poserait le 'Made in EU' aux entreprises alors qu’elles rencontrent une nouvelle crise de compétitivité avec la hausse des prix de l’énergie.
« Pragmatiquement, ce que nous avons fait sur les secteurs quand il s’agit d’argent public simplement me semble raisonnable », a défendu le responsable européen, rappelant que la nouvelle proposition ne créera aucun « fardeau supplémentaire ».
Le responsable a aussi apporté « une clarification importante : cet accélérateur se concentre sur le lieu de production et non sur la nationalité de l'entreprise ».
Le vice-président a en effet été sollicité par les élus sur les contours du ‘Made in Europe’ et les pays tiers qui pourraient en être exclus.
Christian Ehler (PPE, allemand), représenté par le Belge Wouter Beke, a déclaré que « nous savons tous à quel point la situation est urgente. Il est donc bon que la Commission lance un certain nombre d'initiatives à cette fin pour conforter notre position économique et notre puissance industrielle ». Pourtant, « il faut également voir quelles sont les possibilités qui existent en dehors de l'Europe (...) et faire en sorte également que les deux ne soient pas en contradiction », alors que l'UE signe aussi des accords commerciaux avec le reste du monde.
Pour le Tchèque des CRE, Ondřej Krutílek, « sans certitude sur les financements et sans un plan pour limiter les coûts de l'énergie, le ‘Made in EU’ risque de devenir une charge supplémentaire, surtout pour les plus petites entreprises de la filière ».
Le Tchèque s’est aussi dit « préoccupé par l'impact sur l'industrie automobile, déjà confrontée à une grande incertitude. Pourquoi impose-t-on des conditions strictes à cette industrie à ce moment critique, notamment pour ce qui est des batteries ? Pourquoi mettre fin aux importations en provenance de partenaires fiables de longue date qui travaillent avec nous depuis des décennies ? »
« On doit se donner les moyens de faire revenir la production en Europe », a martelé le responsable européen et rendre des secteurs à nouveau attractifs. Et la réciprocité, notamment en matière de marchés publics, permettra aussi « de faire levier pour pouvoir ouvrir d'autres marchés à l'international pour nos entreprises européennes ». (Solenn Paulic)