Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont questionné, mardi 24 mars, le membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) Piero Cipollone sur une série d’enjeux techniques et politiques liés au projet d’euro numérique.
À droite de l’hémicycle, plusieurs élus ont exprimé, à des degrés divers, leurs inquiétudes quant aux effets potentiels de cette future monnaie numérique sur la stabilité financière, la désintermédiation bancaire ou la traçabilité des transactions.
Le rapporteur du PE sur le dossier, Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol), a insisté sur la question de la stabilité financière. S’appuyant sur une note technique récente de la BCE, il a interrogé M. Cipollone sur l’impact du dispositif dans des scénarios de stress financier extrême. En réponse, M. Cipollone a relativisé les risques, évoquant un « scénario extrême » et soulignant que « seulement 13 banques », représentant « moins de 1% des actifs de la zone euro », seraient potentiellement concernées.
Plus critique, l’eurodéputée Mireia Borrás Pabón (PfE, espagnole) a qualifié le projet d'euro numérique d’« inutile, risqué et mal orienté », estimant qu’il pourrait fragiliser le système bancaire et ouvrir la voie à une surveillance accrue des citoyens. Mme Borrás Pabón a notamment dénoncé une possible capacité à « tracer et conditionner les paiements », rejetant « davantage d’intervention publique ». « Nous demandons à M. Navarrete du Parti populaire de ne pas céder aux pressions de son propre parti, ni à celles de la BCE, ni à celles de la gauche », a déclaré l'élue au nom du groupe de droite nationaliste, les 'Patriotes pour l'Europe'.
M. Cipollone a rejeté ces allégations, assurant que « la BCE ne verrait pas qui paie qui » et que le dispositif garantirait un niveau de confidentialité équivalent à celui de l'espèce pour les paiements hors ligne.
Frais de paiements. À gauche de l'hémicycle, Nikos Papandreou (S&D, grec) a centré son intervention sur les frais de paiement envisagés, jugés encore trop élevés, malgré les progrès technologiques. L'élu socialiste a plaidé pour une révision des mécanismes de compensation, notamment en faveur des petits commerçants. M. Cipollone a relevé que le dispositif pourrait réduire significativement les coûts, certains petits commerçants pouvant « économiser jusqu’à la moitié » des frais qui leur incombent actuellement.
« Certains responsables politiques reçoivent de l’argent des banques ». L’eurodéputé Fabio De Masi (indépendant, allemand) a insisté, lui aussi, sur la question des coûts pour les citoyens, appelant à tirer parti de l’euro numérique pour les réduire. « Que faisons-nous pour rendre les paiements moins chers pour nos citoyens afin qu’ils demandent volontairement l’euro numérique et qu’ils n’aient pas le sentiment qu’on va les y contraindre en faisant disparaître le cash ? », s’est interrogé l'ancien membre du groupe La Gauche au PE.
« J’ai été élu non pas par les banques, mais par les citoyens. Je sais que certains responsables politiques reçoivent de l’argent des banques, moi non », a-t-il déclaré, voyant dans l’euro numérique un moyen d’introduire davantage de concurrence dans les paiements et de rééquilibrer le rapport de force avec les acteurs bancaires et privés.
Interopérabilité. Interrogé par Gilles Boyer (Renew Europe, français) sur l’interopérabilité du système de paiement, c’est-à-dire la capacité des différents moyens de paiement à fonctionner ensemble partout en Europe, M. Cipollone a insisté sur la nécessité de développer des standards communs.
Actuellement, les systèmes de paiement sont souvent organisés au niveau national et ne sont pas toujours compatibles entre eux et une grande partie des paiements repose sur des réseaux internationaux non européens. L’objectif de la BCE est donc de créer des règles techniques communes pour permettre aux banques et entreprises européennes d’opérer facilement dans tout le marché unique, en renforçant l’autonomie européenne.
'Co-marquage' des réseaux de paiements. En ce qui concerne la question du 'co-badging', soulevée par Damian Boeselager ('Verts/ALE, allemand), c’est-à-dire le fait d’intégrer plusieurs systèmes de paiement sur un même support, comme une carte bancaire ou une application numérique, la BCE propose de combiner le système de paiement national avec l’infrastructure de l’euro numérique.
Concrètement, l’utilisateur ne verrait pas la différence : au moment du paiement, le système sélectionnerait automatiquement le réseau approprié. Si le commerçant accepte le système national, celui-ci est utilisé ; sinon, le paiement bascule vers l’euro numérique, qui fonctionnerait dans toute la zone euro.
« Pour l'utilisateur, c’est totalement neutre. Il ne se rend même pas compte du réseau utilisé », a noté M. Cipollone.
Le banquier central a insisté auprès de la commission ECON sur la nécessité d’adopter rapidement le cadre législatif à l'étude au PE, condition essentielle, a-t-il souligné, pour finaliser les choix techniques et permettre un déploiement à l’horizon 2029. (Bernard Denuit)