Les eurodéputés de la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen ont adopté par 21 voix pour et 7 contre, mardi 24 mars, le projet de rapport sur la décharge accordée à la Commission européenne pour l’exécution du budget de l’Union européenne en 2024. Tous les amendements de compromis ont été adoptés.
Bien qu'il s'agisse d'octroyer formellement la décharge à la fin du processus, des réserves ont tout de même été formulées par le projet de rapport de Daniel Freund (Verts/ALE, allemand).
Le texte, qui permet au Parlement d'exercer son contrôle démocratique sur la gestion des fonds européens, s’appuie notamment sur les comptes annuels consolidés de l’UE, les rapports de la Commission et les conclusions de la Cour des comptes.
Si les eurodéputés saluent une baisse du taux d’erreur, passé de 5,6% en 2023 à 3,6% en 2024, cette amélioration n'est pas présentée comme le signe d’une meilleure gestion financière. Ils dénoncent surtout des niveaux d’erreur qui restent élevés dans la politique de cohésion.
En outre, le rapport fait état des risques liés aux atteintes à l’État de droit dans certains États membres, susceptibles d’affecter la bonne utilisation des fonds européens. Les eurodéputés appellent la Commission à utiliser les instruments existants, dont la suspension des financements.
Par ailleurs, la transparence, notamment sur l’identification des bénéficiaires finaux des fonds du mécanisme de relance et de résilience, fait partie des préoccupations formulées.
Le vote en plénière est prévu lors de la session plénière à Strasbourg, afin d’aboutir à une adoption de la décharge pour l’exercice 2024.
Le texte : https://aeur.eu/f/lb9 (Nithya Paquiry)