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Bulletin Quotidien Europe N° 13817
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le PE concernant la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre

26/02/2026 (Agence Europe)Les ministres européens chargés de la Compétitivité ont adopté, jeudi 26 février, l’accord trouvé avec le Parlement européen en novembre sur le projet de règlement ‘Count Emission EU’ (EUROPE 13747/4). Ce règlement comporte une approche méthodologique commune permettant aux entreprises du secteur des transports de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette comptabilisation n’est pas obligatoire, mais la méthodologie permet aux entreprises qui le souhaitent de produire des données comparables, à des fins de déclaration, de contrat ou de marketing. Conformément au règlement, les opérations de transport seront exprimées en CO2 par tonne-kilomètre pour le fret et en CO2 par passager-kilomètre pour le transport de passagers. Pour améliorer la précision, l’accord donne la priorité à l’utilisation de données primaires plutôt qu’aux estimations ou aux valeurs par défaut des émissions de GES. Le règlement : https://aeur.eu/f/kxg  (AD)

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