Le sujet n’était pas officiellement à l’ordre du jour, mais les ministres des Vingt-sept chargés de la Compétitivité et de l’industrie, réunis à Bruxelles jeudi 26 février, n’ont pas pu s’empêcher de s’exprimer sur la législation à venir sur l’Accélération industrielle (IAA), prévue, à ce stade, le 4 mars.
Sans surprise, plusieurs ministres ont saisi l’occasion pour rappeler leurs ‘lignes rouges’, comme la ministre allemande de l’Économie et de l’Énergie, Katherina Reiche, qui a insisté sur la nécessité pour la Commission de proposer de réelles améliorations aux entreprises européennes et d’effectuer une vraie simplification.
L'IAA est « un ensemble de règles que l'UE souhaite mettre en œuvre pour accélérer les achats européens. Le problème, c'est que ce règlement est le 50e à être adopté et que ce seul Accelerator Act est assorti de 30 actes délégués », a-t-elle indiqué en arrivant à Bruxelles. « Nous avons besoin de plus de liberté, de plus de flexibilité et de moins de règles venant de Bruxelles », a-t-elle dit.
Alors que le principe de l’IAA est de réserver les fonds publics européens aux seules entreprises européennes dans des secteurs stratégiques clefs, la ministre allemande a aussi jugé que « nous ne pouvons pas inviter des partenaires comme le Canada et l'Inde à commercer avec nous et, en même temps, exiger que nous n'achetions que des produits européens. Il nous faut du 'Fabriqué avec l'Europe', et non pas seulement du 'Fabriqué en Europe' ».
Ebba Busch, vice-première ministre et ministre de l'Énergie, des Entreprises et de l'Industrie de Suède, considère de son côté les différents reports dans la présentation de l' IAA « comme un signe positif » d'une prise de « conscience de l'impact réel qu'une préférence pour les produits européens ou le 'Made in Europe' pourrait avoir sur la compétitivité de l'Union européenne ».
En tant que « représentante du gouvernement suédois, je peux dire que le problème fondamental réside dans un excès de réglementation qui a engendré une multitude de mesures incohérentes. Les choses avancent trop lentement et le prix de l'électricité est à la fois trop volatil et, en moyenne, trop élevé. Privilégier les achats européens ne fera peut-être qu'atténuer certains symptômes, sans guérir le mal à la source, le mal originel que nous constatons ».
« Ce que j'espère (…), [c'est que] nous aurons un périmètre plus restreint et plus précis pour ce qui pourrait être présenté la semaine prochaine. Ce serait une bonne chose si nous pouvions alors sortir des spéculations, mais attention : encore une fois, ce n'est pas la solution principale au problème de l'Europe ».
« Nous devons être très attentifs à la préférence européenne, car une mauvaise approche pourrait nuire à l'UE. Nous comprenons parfaitement que certains domaines soient d'une importance stratégique capitale pour l'orientation de l'Europe, mais nous devons faire preuve de prudence », a aussi commenté le ministre irlandais des Entreprises, Peter Burke.
De son côté, Sébastien Martin, le ministre délégué français chargé de l'Industrie, a exhorté la Commission à ne plus retarder le texte. Pour Paris, « l’argent public vers les Européens, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de discussions avec les pays de l’Espace économique européen ou des pays tiers de confiance ».
La préférence européenne peut très bien intégrer des « pays qui ont les mêmes valeurs, des règles environnementales conformes et un destin européen avec nous ».
Pour le ministre autrichien de l’Économie, de l’Énergie et du Tourisme, Wolfgang Hattmannsdorfer, les « bouleversements géoéconomiques actuels et la reprise des discussions avec les États-Unis démontrent clairement que nous devons nous concentrer davantage sur nos atouts ».
« Il faut garantir que, lorsque l'argent des contribuables autrichiens est utilisé, la valeur ajoutée et les emplois soient maintenus et créés en Autriche et en Europe ».
L’industrie sidérurgique européenne s’inquiète. L’industrie sidérurgique européenne, représentée par EUROFER, a averti le 26 février que le projet de texte actuel pourrait orienter les aides publiques à l’acier bas carbone vers des producteurs situés hors de l’Union européenne, « à moins que les législateurs n’y intègrent et ne renforcent les dispositions relatives au 'Fabriqué en Europe' ».
« Le projet exige qu’au moins 25% de l’acier utilisé dans les marchés publics et les dispositifs de soutien soit bas carbone. Cependant, il n’impose pas que cet acier soit produit en Europe ».
« Dans le contexte géopolitique actuel (...), il est inconcevable que l’industrie sidérurgique ne soit pas considérée comme stratégique dans ce texte », commente le directeur général, Axel Eggert.
« L’UE doit saisir cette occasion pour créer les conditions qui encouragent les marchés leaders privilégiant l’acier bas carbone européen. Seul l’acier fondu et coulé dans l’UE devrait donc être éligible. Les pays de l’EEE – l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège – pourraient également être inclus dans le champ d’application, compte tenu de leur forte intégration au marché de l’UE », ajoute EUROFER.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/kxe (Solenn Paulic)