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Bulletin Quotidien Europe N° 13817
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

La procureure européenne bulgare reconnue coupable de faute grave - sa révocation n'est pas exclue, selon le Parquet européen

Le Collège du Parquet européen (EPPO) a déclaré la procureure européenne bulgare, Teodora Georgieva, coupable de « faute grave », à l’issue de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, selon un communiqué publié mercredi 25 février. La décision s’appuie sur l’avis du Conseil de discipline. Le Collège a toutefois reporté sa décision concernant la sanction à appliquer.

Considérant «la gravité des manquements constatés et le haut degré de responsabilité...

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