Le Collège du Parquet européen (EPPO) a déclaré la procureure européenne bulgare, Teodora Georgieva, coupable de « faute grave », à l’issue de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, selon un communiqué publié mercredi 25 février. La décision s’appuie sur l’avis du Conseil de discipline. Le Collège a toutefois reporté sa décision concernant la sanction à appliquer.
Considérant « la gravité des manquements constatés et le haut degré de responsabilité de la fonction de procureur européen », il n’est pas exclu que la sanction puisse aller jusqu’à la révocation.
Selon le règlement encadrant le fonctionnement de l’EPPO, seule la Cour de justice de l’Union européenne peut révoquer une procureure européenne pour faute grave, à la demande du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne ou de la Commission européenne.
La procureure en chef du Parquet européen, Laura Codruța Kövesi, a informé ces trois institutions afin qu’elles puissent apprécier l’opportunité d’une telle saisine.
Aussi, dans l’attente d’une décision finale, Teodora Georgieva demeure suspendue, sa rémunération étant retenue conformément au statut du personnel.
La procédure disciplinaire avait été ouverte en septembre 2025 (EUROPE 13718/15), après une enquête administrative lancée en mars de la même année (EUROPE 13610/23). Celle-ci faisait suite à son retrait d’un dossier relatif à des soupçons de corruption autour du projet de stockage de gaz à Chiren (Bulgarie), financé à hauteur de 78 millions d’euros par des fonds européens.
La procureure avait alors affirmé avoir été menacée par le député bulgare Delyan Peevski (Mouvement des droits et des libertés), qui a contesté.
Aucune information complémentaire ne sera rendue publique à ce stade. (Nithya Paquiry)