Les eurodéputés voteront, mercredi 27 novembre, pour la future 'Commission von der Leyen II'. S'ils valident la nouvelle équipe à la majorité simple, celle-ci entrera en fonction début décembre.
Ce vote a été rendu possible par l'accord politique qu’ont annoncé les groupes chrétien-démocrate PPE, social-démocrate S&D et de centre droit Renew Europe la semaine dernière (EUROPE 13528/1). Ces groupes avaient réélu à la mi-juillet la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et sont censés former une majorité 'pro-européenne, pro-Ukraine et pro-État de droit' au Parlement européen pour faire avancer l'agenda politique européen, qui sera désormais focalisé sur la compétitivité économique de l’Union européenne face aux concurrents américain et chinois.
Cet accord, matérialisé par une déclaration tripartite rappelant les grandes priorités du mandat législatif, permet de valider les candidatures des six vice-présidents exécutifs et du commissaire européen désigné, Olivér Várhelyi (EUROPE 13529/7).
Comme pour tout compromis, aucune famille politique n'obtient 100% de ce qu'elle souhaite :
- le groupe PPE a sécurisé la nomination d'une quinzaine de candidats, malgré certaines prestations décevantes et il a pesé pour faire accepter les nominations du conservateur italien Raffaele Fitto et de M. Várhelyi, étiqueté à l'extrême-droite en tant que proche du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán. Malgré la fronde du Partido Popular espagnol liée aux récentes inondations dans la région de Valence, les chrétiens-démocrates acceptent la nomination de la socialiste Teresa Ribera, ministre proche du Premier ministre, Pedro Sánchez.
- le groupe S&D valide la nomination de Mme Ribera, qui deviendra numéro 2 du Collège avec une portefeuille large englobant la Transition ‘compétitive, juste et propre’ ainsi que la Concurrence. Il doit renier sa promesse de faire barrage à la nomination de M. Fitto, ministre du gouvernement 'Meloni', à la fonction de vice-président de la Commission. Cette nomination est inédite dans l’histoire de l'institution de l'UE.
- le groupe Renew Europe valide la nomination du Français Stéphane Séjourné, proche du président français, Emmanuel Macron, à un portefeuille important lié au Marché intérieur et à l'Industrie, alors que le maintien de Thierry Breton aurait conduit à un portefeuille affaibli pour la France. Les libéraux doivent aussi fermer les yeux sur les nominations de M. Fitto et de M. Várhelyi, le portefeuille de ce dernier ayant été raboté de quelques dossiers de santé publique, qui sont réattribués à la libérale belge Hadja Lahbib, qui sera chargée de la Gestion des crises et de l’Aide humanitaire.
Tout ça pour ça, diront certains. Entre la fin des auditions le 12 novembre et leur évaluation par les commissions compétentes du PE, un psychodrame – ou un vaudeville – s'est joué pour finalement aboutir, à peu de choses près, à la solution de départ mise sur la table par la présidente de la Commission. Mme von der Leyen et son entourage auront finalement vu juste en trouvant le point d'équilibre politiquement acceptable dans le contexte politique ayant émergé après les élections européennes de juin.
Le score qu'obtiendra la Commission 'von der Leyen II' dira si le futur Collège obtiendra plus de voix que lors de la réélection de cette dernière, où elle avait obtenu la majorité absolue de 401 voix (EUROPE 13456/1). Obtenir un score inférieur constituerait un désaveu.
Cet épisode laissera des traces dans l'hémicycle. Le Parlement européen ne sort pas indemne de cette séquence marathon d'auditions qu'Agence Europe a couvertes, comme tous les cinq ans, dans son intégralité. Pour la première fois depuis 1999, les eurodéputés ont approuvé tous les commissaires européens désignés sans qu'aucun candidat n'ait été écarté, soit pour des questions de conflits d'intérêts soit parce qu'un prétendant n'aurait pas été en mesure de prouver sa motivation, son indépendance, sa vision européenne.
Certes, il n'est pas écrit que le Parlement doive, à chaque exercice, montrer les muscles en éliminant des candidats. Néanmoins, certaines prestations ont déçu, notamment en première semaine, et les eurodéputés ont fermé les yeux. Au lieu d'assister à un processus réellement basé sur le mérite de chaque candidature, les jeux de pouvoir, combinés à l'action constructive des conservateurs européens vis-à-vis des candidats des groupes issus des partis de la majorité pro-européenne, ont conduit à une validation en paquet d'au moins sept candidatures.
Au sein de l'hémicycle, le groupe PPE, présidé par l'Allemand Manfred Weber, apparaît comme le gagnant de ces tractations menées derrière des portes closes. Incontournable, il garde les coudées franches pour constituer les majorités qui serviront au mieux ses propres intérêts, « par défaut » avec les autres groupes de la majorité pro-européenne, ose croire un négociateur de la déclaration tripartite, ou avec les conservateurs et l'extrême droite. Cette déclaration tripartite n'est en effet en rien contraignante.
Attendons-nous à une droitisation des positions du PPE sur les questions sociétales et migratoires ainsi qu'à un examen minutieux des normes européennes environnementales et sociales qui entraveraient la compétitivité économique. Devrait aussi être mise de côté la recherche d'un meilleur fonctionnement institutionnel de l'UE, tel que la fin de certaines décisions prises à l'unanimité des États membres au Conseil de l'UE. Sur le plan budgétaire, les chrétiens-démocrates devraient rester frileux vis-à-vis de l'augmentation nécessaire des ressources, par le biais d’un nouvel endettement commun, pour affronter les nombreux défis auxquels l'UE sera confrontée.
Chez les sociaux-démocrates, la priorité numéro un pour la présidente, l'Espagnole Iratxe García Pérez, était que Mme Ribera devienne commissaire européenne alors que l'opposition espagnole a tenté d'importer les tensions internes au niveau européen. Mais plusieurs délégations nationales – les Italiens, les Français, voire les Allemands, bientôt en campagne électoral outre-Rhin – auront du mal à avaler les pilules 'Fitto' et 'Várehlyi'. Sous la pression de Pedro Sánchez, Mme García Pérez aurait-elle sacrifié trop rapidement certains principes chers aux socialistes en vue d'atteindre son objectif principal ?
Du côté des libéraux, la candidature de M. Séjourné a été sécurisée. La présidente du groupe, la Française Valérie Hayer, s'est impliquée personnellement pour tenter de faciliter la relation électrique entre Mme García Pérez et M. Weber. Il est cependant loin d'être acquis que ce ménage à trois tienne sur la durée, les chrétiens-démocrates flirtant dangereusement avec les souverainistes, parfois les nationalistes.
Reste le groupe Verts/ALE, superbement ignoré par ce ménage à trois. En votant pour Mme von der Leyen, les Verts/ALE lui avaient apporté les voix indispensables à sa réélection. Le président du groupe CRE, l'Italien Nicola Procaccini, n'avait alors pas hésité à affirmer que la 'Spitzenkandidat' du parti PPE avait été « sauvée par les écologistes » européens. Cette fois, l'inverse est en passe de se réaliser : les conservateurs européens devraient combler les défections pressenties du groupe Verts/ALE(*) et des délégations nationales des groupes de la majorité pro-européenne. Par ailleurs, la nomination, à l’avant-veille du vote au Parlement, de l’ancien coprésident du groupe écologiste, le Belge Philippe Lamberts, comme conseiller ‘transition’ de Mme von der Leyen, apparaît comme un lot de consolation destiné à convaincre quelques écologistes de voter pour le Collège (EUROPE 13531/22).
Peut-être y avait-il mieux à faire pour les groupes progressistes et de centre droit pour que la famille chrétienne-démocrate, enivrée par son score électoral de juin et sa domination au Conseil européen, entende raison ?
La mise en place du Parlement européen cuvée 2024 et certaines décisions prises depuis juillet – position du PE sur le Venezuela, tenue des auditions de confirmation des commissaires désignés, révision du règlement ‘lutte contre la déforestation’ – montrent que le groupe PPE se sent suffisamment fort pour faire cavalier seul. Cette position tranche avec la recherche d'une majorité pro-européenne stable au centre de l'échiquier politique. Si l'objectif était d'obliger le groupe PPE à faire le choix de la majorité pro-européenne, les socialistes et les libéraux auraient pu ‘retirer la prise’ en refusant une Commission comprenant M. Fitto promu vice-président. Quitte à faire traîner l’entrée en fonction du Collège.
Le groupe PPE prendrait-il le risque de faire disjoncter la majorité pro-européenne en approuvant le futur Collège avec le soutien des conservateurs et de l'extrême droite ? Il est permis d'en douter, alors que M. Weber assure qu'il reste tenu par le manifeste du PPE adopté lors du Congrès de Bucarest.
Au lieu de mener un bras de fer risqué, mais aux vertus potentiellement régénératrices, les groupes S&D et Renew Europe semblent enclins à accepter la mise en place d’une Commission approuvée avec l’aide des conservateurs européens. Ce signal politique contredirait la volonté affichée de gouverner l'hémicycle au centre et marquerait le coup d'envoi d'une dixième législature sur des bases fragiles.
(*) Lundi soir, le groupe écologiste a décidé de soutenir le Collège à une faible majorité, selon son coprésident, le Néerlandais Bas Eickhout.
Mathieu Bion