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Bulletin Quotidien Europe N° 13531
ACTION EXTÉRIEURE / Chine

L'UE attaque les tarifs chinois sur les spiritueux européens à l'OMC

25/11/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 25 novembre, avoir demandé l'ouverture de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec la Chine à propos des tarifs de cette dernière sur les vins et spiritueux européens (EUROPE 13499/27). L'UE estime que Pékin n'a pas prouvé le préjudice que les vins et spiritueux européens causeraient à l'industrie chinoise et que, dès lors, les tarifs provisoires ne sont pas conformes avec les règles de l'OMC. De plus, l'ouverture de l'enquête manquait, elle aussi, de preuves suffisantes, selon la Commission européenne. Dans le cadre de ces consultations, l'UE et la Chine ont désormais 60 jours pour s'entendre, au-delà desquels l'UE sera en mesure de réclamer l'établissement d'un tribunal d'arbitrage, faute d'accord. En septembre, la Commission avait déjà saisi l'OMC à propos de l'enquête chinoise sur les produits laitiers (EUROPE 13488/15). (LM)

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