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Bulletin Quotidien Europe N° 13531
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
BRÈVES / Omc

La réforme de l'organe de règlement des différends patine

25/11/2024 (Agence Europe)Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'arrivent toujours pas à s'entendre sur la réforme nécessaire de l'organe de règlement des différends (DSB), promise pour 2024. Bien que les travaux soient dans une phase plus intensive que précédemment à Genève, les écarts de position persistent sur des questions fondamentales, comme l'accès à l'organe d'appel. Les perspectives d'arriver à un texte stable pour le Conseil général de...

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