Tout comme la Commission européenne en juillet (EUROPE 13452/18), le Conseil de l’UE devrait, vendredi 29 novembre, reconnaître les progrès réalisés depuis le début de la mise en œuvre du programme spatial de l’UE en 2021, « notamment en regroupant les différentes activités spatiales de l’UE dans un cadre réglementaire unique, améliorant considérablement la cohérence, l’efficacité et l’impact stratégique des initiatives spatiales de l’UE ».
Selon un projet de conclusions, les ministres européens devraient souligner que, malgré le contexte mondial difficile, le programme a maintenu sa trajectoire globale de réussite et a commencé à intégrer de nouvelles composantes de manière appropriée. Il a contribué aux priorités stratégiques de l’UE, selon les ministres, qui devraient aussi saluer son rôle dans le renforcement de « la résilience et de l’autonomie stratégique de l’UE dans une économie ouverte » ainsi que sa contribution à la réduction des dépendances à l’égard des systèmes spatiaux non européens.
Le Conseil devrait se féliciter de la mise en œuvre réussie de Copernicus, Galileo et EGNOS et des avancées opportunes dans de nouvelles initiatives telles que GOVSATCOM et le Space Situational Awareness (SSA). Il pourrait cependant regretter que certaines capacités de Galileo n’aient pas encore été atteintes, « en partie en raison de problèmes liés aux services de lancement ». Le Conseil devrait donc demander à la Commission de donner la priorité au déploiement des satellites.
Il pourrait en outre appeler la Commission et les États membres à poursuivre le renforcement des capacités de surveillance et de suivi de l'espace (SST).
Le Conseil devrait souligner la « nécessité urgente » de répondre aux menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité et la résilience du programme spatial. « Une action décisive est nécessaire pour garantir la viabilité à long terme des activités spatiales », devrait estimer le Conseil, qui reconnaît aussi qu'il faut réduire la dépendance du programme spatial de l'UE vis-à-vis des pays tiers.
Par ailleurs, les États membres devraient saluer les performances globales de l'Agence de l'UE pour le programme spatial (EUSPA) dans la gestion des tâches confiées au titre du programme spatial, son rôle en tant que structure de surveillance de la sécurité spatiale du programme et ses efforts, « qui ont contribué à assurer une prestation efficace des services et une gestion sécurisée des actifs spatiaux et à promouvoir l'innovation et l'adoption par le marché au sein du secteur spatial de l'UE ».
Le Conseil devrait appeler à la rationalisation des processus de passation de marchés et à une plus grande intégration des nouveaux acteurs dans le programme. Il pourrait souligner l'importance de processus de passation de marchés publics « ouverts et transparents, qui soutiennent le développement d'une industrie spatiale européenne diversifiée et innovante, en tenant compte de l'objectif de promotion de l'autonomie stratégique de l'Union ».
Enfin, les ministres devraient inviter la Commission à promouvoir une économie spatiale de l’Union forte en renforçant la compétitivité, l’innovation, l’entrepreneuriat, les compétences et le renforcement des capacités dans tous les États membres.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/egx (Camille-Cerise Gessant)