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Bulletin Quotidien Europe N° 13351
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BRÈVES / Environnement

Révision des directives 'Qualité de l'air', ultimes négociations PE/Conseil de l'UE le 20 février

15/02/2024 (Agence Europe)Les négociateurs du Parlement, emmenés par Javi López (S&D, espagnol), la Présidence belge du Conseil de l'UE et la Commission européenne se retrouveront mardi 20 février à 13 heures pour une ultime session de négociations ('trilogue') sur la révision proposée des directives relatives à la qualité de l'air ambiant pour aligner davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique sur les recommandations de l'OMS (EUROPE 13051/1). Ce quatrième 'trilogue' devrait être le dernier (EUROPE 13335/15). La question des plans d'action à court terme (article 20) du calendrier pour l'alignement et celle des sanctions sont parmi les sujets les plus litigieux. Le Parlement demande qu'en cas de violation des futures règles, les malades de la pollution excessive puissent bénéficier d'un droit à indemnisation renforcé pour les dommages subis - une question toujours sensible pour le Conseil. (AN)

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