15/02/2024 (Agence Europe) – Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont discuté, jeudi 15 février, de la révision de la directive sur la pollution des navires (EUROPE 13306/4). Elle a pour objectif d'étendre le champ d'application aux rejets illégaux de substances nocives sous forme d'emballages, d'eaux usées, d'ordures et d'eaux et résidus déversés, et d’établir un cadre juridique renforcé pour les sanctions et leur application. À l'heure où nous mettions sous presse, un compromis était sur le point d’émerger. Les négociateurs ont abordé : - les sanctions administratives et leur application effective ; - le taux de vérification ('CleanSeaNet alerts') ; - le délai de transposition. Cette directive fait partie du paquet ‘sécurité maritime’. La directive révisée sur les enquêtes concernant les accidents maritimes, qui est également incluse dans le paquet, a fait l’objet d’un accord mardi 13 février (EUROPE 13349/6). (AD)