Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont passé en revue, mercredi 14 février, l'accord provisoire qu'ont récemment agréé les représentants du Parlement européen et la Présidence belge du Conseil de l'UE sur la révision du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 13348/8).
Certains pays ont demandé des clarifications sur certains éléments de l'accord auxquelles la Présidence belge et la Commission se sont engagées à répondre, l'objectif étant de parvenir à valider le texte consolidé lors de la réunion du Coreper, mercredi 21 février.
D'autres pays ont notamment regretté le fait que la méthodologie, qui servira à procéder à l'analyse de la soutenabilité de la dette publique d'un pays, ne sera pas adoptée en fin de compte par le Conseil de l'UE.
Selon nos informations, la clause qui permettra d'exclure du calcul du déficit public le cofinancement national pour des projets financés par des fonds européens, afin de créer une marge de manœuvre supplémentaire pour les investissements publics, n'aurait pas fait l'objet d'une opposition particulière. Elle n'était pas incluse dans la position de négociation du Conseil.
La Commission devra clarifier le calendrier qui permettra d'aligner les procédures de surveillance budgétaire en vue d'une application du Pacte de stabilité révisé à partir de 2025.
Jeudi, en marge de la présentation des perspectives économiques d'hiver (voir autres nouvelles), le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a confirmé des discussions informelles sur la question du calendrier. « Nous discuterons avec les différents gouvernements des plans après l'été », a-t-il indiqué.
Voir le texte de l'accord PE/Conseil sur la révision du Pacte de stabilité : https://aeur.eu/f/avn (Mathieu Bion)