Les eurodéputés se retrouveront à Strasbourg du lundi 15 au jeudi 18 janvier pour une première session plénière de rentrée consacrée largement aux priorités de la nouvelle Présidence belge du Conseil de l’UE, aux thèmes du prochain Sommet européen du 1er février entre soutien à l’Ukraine - y compris militaire - et révision du cadre financier pluriannuel, mais aussi à la situation de l’État de droit en Hongrie et en Slovaquie.
Une importante discussion prendra place également jeudi 18 janvier sur la politique commune de la pêche et sur les propositions de la Commission sur les aires marines protégées.
Ils entameront toutefois cette première session de 2024 par un hommage à Jacques Delors, l’ancien président de la Commission européenne, décédé le 27 décembre.
Climat. Les députés s'attaqueront ensuite aux accords provisoires sur la réduction des émissions de gaz fluorés (EUROPE 13265/7) et de substances appauvrissant la couche d'ozone (EUROPE 13201/18), qu’ils entérineront au cours d’un vote mardi. Le premier texte, porté au PE par Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), prévoit l'élimination totale des hydrofluorocarbones (HFC) d'ici 2050, interdisant les produits contenant des gaz fluorés dans l'UE pour encourager des alternatives écologiques.
Le second texte, porté par Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, établit des mesures visant à récupérer et à recycler les substances présentes dans les matériaux de construction et introduit des exemptions strictes pour leur utilisation comme matière première, comme agents de transformation, dans les laboratoires et pour la protection contre les incendies.
Finances. Les eurodéputés débattront ensuite, toujours lundi 15 janvier, des règles visant notamment à améliorer la transparence des données sur les marchés financiers et à optimiser les transactions ordonnées.
Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen étaient parvenus, en juin dernier, à un accord interinstitutionnel sur la révision des textes 'MiFIR' et 'MiFID' (EUROPE 13212/14). Le vote en séance plénière est prévu mardi 16 janvier.
Social. Les élus poursuivront lundi soir leurs échanges sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail (EUROPE 13304/27) avec un projet de résolution soumis au vote le 18 janvier. Ils enchaîneront avec un débat sur la question orale portée par le député danois Nikolaj Villumsen (La Gauche) sur le rôle des critères sociaux dans l’attribution des marchés publics.
Priorités de la Présidence et prochain Sommet européen. Les moments les plus forts de cette session sont toutefois à attendre mardi matin et mercredi matin, respectivement avec la présentation par le Premier ministre belge, Alexander De Croo, des priorités de la Présidence belge du Conseil de l’UE. Le slogan de la Présidence est ‘Protéger, renforcer et préparer’ (EUROPE 13313/10).
Mercredi matin, les élus reviendront également sur les résultats du Sommet européen des 14 et 15 décembre et prépareront les discussions du Sommet du 1er février, en particulier celles sur le prochain budget européen et l’aide financière à l’Ukraine (EUROPE 13315/16).
État de droit en Hongrie. Les eurodéputés débattront d’ailleurs, dans le cadre de ce débat sur le dernier Sommet européen, de la situation en Hongrie et du gel des fonds de l’UE : 10,2 milliards d’euros des fonds de cohésion ont été dégelés par la Commission européenne le 13 décembre dernier (EUROPE 13313/14), mais d’autres fonds restent bloqués. Une résolution sur la situation en Hongrie sera mise aux voix jeudi 18 janvier. Jeudi, par ailleurs, sur cette question de l’État de droit, les élus voteront sur une résolution portant sur la situation en Slovaquie.
Aide militaire à l’Ukraine. Dans la foulée de ce débat, ils parleront de l’aide militaire à l’Ukraine et de la façon de ‘Tenir ses engagements et fournir une assistance militaire à l'Ukraine’. Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a appelé les Européens, lundi 8 janvier, à envoyer davantage d’équipements militaires à Kiev (EUROPE 13324/12).
Intérêts financiers de l’UE. Après les votes, les élus se pencheront mardi après-midi sur les lacunes en matière de lutte contre la fraude dans l’UE. Un vote est prévu, mercredi 17 janvier, sur le projet de rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) concernant le manque de transparence dans l’utilisation de fonds européens par certaines organisations de la société civile.
Par ailleurs, un autre vote aura lieu jeudi 18 janvier sur le projet de rapport de Maria Grapini (S&D, roumaine) portant sur la protection des intérêts financiers de l’UE. Le texte de Mme Grapini a été adopté à une large majorité en commission du contrôle budgétaire (CONT) le 5 décembre dernier (EUROPE 13307/25).
Transports. Mardi, le rapport d’initiative d’Erik Bergkvist (S&D, suédois) visant à encourager l’aviation électrique sera mis au vote (EUROPE 13255/11). Plus tard dans l’après-midi, Tom Berendsen (PPE, néerlandais) présentera son projet de résolution sur la construction d'une stratégie portuaire européenne globale (EUROPE 13310/14). Le vote aura lieu mercredi 17 janvier.
Fiscalité. Mardi, le Parlement se prononcera aussi sur le rapport d’avis de Luděk Niedermayer (PPE, tchèque) relatif à la directive 'DEBRA' (EUROPE 13302/22). Celle-ci prévoit un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés.
Droits fondamentaux, Culture et Jeunesse. Mardi, les eurodéputés voteront les rapports évaluant trois programmes clés de l'UE pour 2021-2027 (EUROPE 13252/25) : Erasmus+, Europe Créative et le programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV).
Mercredi, le PE examinera avant de voter, jeudi, le rapport de Sabine Verheyen (PPE, allemande) concernant la conscience historique européenne.
En matière de droits fondamentaux, un débat mercredi et un vote jeudi porteront sur le projet de rapport de María Pagazaurtundúa (Renew Europe, espagnole) visant à combattre les discours et crimes de haine dans l'UE (EUROPE 13236/16).
Les eurodéputés débattront encore, mercredi, d’un rapport de Katarina Barley (S&D, allemande) axé sur l'état des droits fondamentaux dans l'UE pour 2022 et 2023. Enfin, le rapport d'Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l'impact de la crise énergétique sera discuté mercredi et voté jeudi.
Concurrence. Mardi 16 janvier, les élus seront appelés à voter sur le rapport de Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) portant sur la politique de concurrence de l’UE de 2023 (EUROPE 13278/27).
Recherche. Ils se prononceront le 17 janvier sur le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) sur la promotion de la liberté de la recherche dans l’UE (EUROPE 13252/12).
Consommateurs. Les eurodéputés voteront mercredi sur l'accord politique provisoire trouvé le 20 septembre avec le Conseil sur la proposition de directive qui donnera aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à de meilleures informations sur la durabilité des produits et une protection accrue contre les pratiques déloyales d’écoblanchiment et d’obsolescence prématurée (EUROPE 13254/6).
Ils se prononceront, toujours mercredi, sur la proposition de la Commission visant à introduire des restrictions supplémentaires à l’utilisation et au commerce du mercure, notamment par l’interdiction en 2025 des amalgames dentaires et de six catégories de lampes contenant du mercure ajouté (voir autre nouvelle dans ce bulletin).
Pacte de stabilité et de croissance. Mercredi, les députés débattront de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne alors que les négociations formelles en trilogue débuteront mardi 23 janvier (EUROPE 13322/12).
Le groupe Verts/ALE a demandé ce débat ainsi qu'un vote sur le mandat préparé par la commission des affaires économiques et monétaires du PE (EUROPE 13311/22, 13312/29). Fort d'une majorité formée par les groupes PPE, S&D et Renew Europe, ce mandat devrait être approuvé jeudi sans difficulté, sans être modifié.
Énergie. Les eurodéputés débattront, mercredi soir, du rapport de Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) visant à promouvoir l’énergie géothermique dans l’UE et devraient reprendre à leur compte, jeudi, le vote exprimé en commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) le 7 décembre dernier (EUROPE 13310/7).
Environnement. Jeudi matin, les députés débattront de la pollution par microplastiques sur les côtes de la Galice par l’échouage d’un navire et de l’impact de cette catastrophe écologique sur les habitats maritimes et côtiers. Un projet de rapport sur la proposition de règlement de l’UE visant à prévenir la pollution par microplastiques due à la libération involontaire de granulés plastiques dans l’environnement est à l’examen au PE (EUROPE 13324/5).
Pêche. Le Parlement européen aura ensuite un débat le 18 janvier, avant un vote sur des rapports, sur la politique commune de la pêche (PCP).
Trois rapports sont en jeu : celui de Gabriel Mato (PPE, espagnol) porte sur la PCP (EUROPE 13325/6), celui de Niclas Herbst (PPE, allemand) critique le plan d'action de l'UE sur la protection des écosystèmes marins et celui d’Izaskun Bilbao Barandica (Renew Europe, espagnole) analyse la mise en œuvre du règlement de l'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (EUROPE 13305/9).
De vifs débats devraient porter en plénière surtout sur les chaluts de fond et leur interdiction dans les aires marines protégées (EUROPE 13326/9).
Sûreté alimentaire. Le Parlement votera jeudi sur le rapport de mise en œuvre du règlement de l'UE 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé se rapportant aux aliments.
Affaires étrangères et Droits de l’Homme. Les eurodéputés voteront mardi 16 janvier un rapport de Jordi Solé (Verts/ALE, espagnol) sur le rôle du PE et sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’UE.
Dans l’après-midi, le PE débattra de la situation humanitaire à Gaza, du besoin d’avoir un cessez-le-feu et des risques d’escalade régionale. Il votera une résolution sur ce sujet jeudi.
Le Parlement débattra aussi du rapport de Željana Zovko (PPE, croate) sur ‘Le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde : occasion manquée ou changement pour l'avenir ?’. Il sera mis aux voix mercredi.
Mardi soir, le Conseil et la Commission feront une déclaration sur l'état d'urgence que le président équatorien, Daniel Noboa, a récemment imposé dans son pays en raison de la flambée de violence liée notamment au narcotrafic (EUROPE 13326/23).
Jeudi, les députés voteront le rapport de Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) sur la définition de la position de l'UE sur l'instrument contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en particulier sur l'accès aux voies de recours et la protection des victimes.
Asie du Sud et centrale. Mardi après-midi, les eurodéputés débattront des relations UE-Inde dans le cadre de la présentation du rapport d’Alviina Alametsä (Verts/ALE, finlandaise) visant à renforcer la coopération entre l'UE et l'Inde dans des domaines prioritaires.
Mercredi, deux rapports seront soumis aux votes : celui de Karsten Lucke (S&D, allemand) sur la stratégie de l’UE concernant l’Asie centrale et celui de Klemen Grošelj (Renew Europe, slovène) sur les implications en matière de sécurité et de défense de l'influence de la Chine sur les infrastructures critiques de l’UE.
Un débat aura lieu mercredi soir concernant la violation des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit au sujet de la persécution continue des adeptes du mouvement spirituel Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande, et la répression contre les médias indépendants au Tadjikistan.
Droits de l’homme. Une résolution d’urgence sur le risque de famine découlant de l’extension du conflit au Soudan sera mise aux voix jeudi, après un débat la veille.
Développement. Mercredi, le Parlement se prononcera également sur un rapport recommandant une politique européenne de développement qui soutienne l’accès à l’énergie propre et renouvelable dans les pays en développement (EUROPE 13309/23). (Solenn Paulic avec la rédaction)