Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, s'est à nouveau prononcé, jeudi 11 janvier, en faveur de la mise en place, après la finalisation en 2026 du Plan de relance européen Next Generation EU, d'« instruments communs » visant à permettre à l'Union européenne et ses États membres de faire face aux besoins énormes d'investissements dans les priorités politiques qu'elle s'est fixées.
Je suis toujours « un peu effrayé » lorsqu'il s'agit de chiffrer les besoins annuels en investissements additionnels pour les transitions climatique et numérique, à hauteur d'environ « 650 milliards d'euros » pour les secteurs public et privé, a indiqué M. Gentiloni lors d'un dialogue budgétaire en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Certes, a-t-il admis, nous disposons actuellement de montants importants grâce à Next Generation EU, mais le Plan de relance est « un cas unique » ('one-off'), d'où l'importance de démarrer une discussion sur l'après-2026. « Nous avons assurément besoin de nouveaux instruments communs pour concrétiser des objectifs communs », a-t-il ajouté. Et, selon lui, la plateforme STEP pour l'essor des technologies stratégiques pourrait être considérée comme « un avant-goût » de ce qu'il faudrait faire (EUROPE 13325/4).
En réponse à une question de Margarida Marques (S&D, portugaise), M. Gentiloni a estimé qu'il faudrait intégrer à cette discussion sur les besoins financiers de l'UE la perspective de l'élargissement, qui accroîtra les besoins, avec l'adhésion de pays qui seront bénéficiaires nets du budget de l'UE. Selon lui, cet enjeu constituera l'un des sujets de discussion importants du prochain cycle législatif de l'UE.
Le Collège des commissaires européens a tenu un séminaire, vendredi 12 janvier, au cours duquel il évoqué la façon de stimuler la compétitivité européenne, en présence de l'ancien Premier ministre italien Mario Draghi, mais aussi le financement de la transition économique.
Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, est resté prudent dans ce débat qui ne décollera véritablement qu'après les élections européennes. Selon lui, les recommandations sur les politiques budgétaires nationales pour 2024 tiennent comptent du besoin d'accroître l'investissement, tous les États membres jouant le jeu dans ce domaine en mobilisant notamment l'aide financière du Plan de relance européen.
D'ailleurs, fin février, la Commission présentera des études externes sur les résultats à mi-parcours de Next Generation EU.
Pacte de stabilité et de croissance. Sur la réforme du Pacte de stabilité, MM. Dombrovskis et Gentiloni ont souhaité un accord entre le PE et le Conseil de l'UE avant la fin du cycle législatif (EUROPE 13322/12). Le commissaire européen à l'Économie a indiqué que l'entrée en vigueur des futures règles pourrait être un des sujets de discussion des négociations interinstitutionnelles qui débuteront mardi 23 janvier.
La Commission travaille sur l'hypothèse que le Pacte de stabilité révisé sera d'application à partir de 2025, année qui serait le point de départ des programmes macrobudgétaires pluriannuels. Cela signifie une mise en place des nouvelles procédures au lancement de l'exercice 2025 du 'Semestre européen', en novembre.
« Je pense que c'est possible, mais ce n'est pas évident », a considéré M. Gentiloni.
Néanmoins, la Commission initiera en juin des procédures pour déficit excessif sur la base des chiffres officiels pour 2023 et en vertu du Pacte de stabilité actuel, après le levée, fin 2023, de sa clause dérogatoire générale en place depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19. Ces procédures qui devraient, selon M. Gentiloni, concerner « huit à neuf États membres ».
Les pays de l'UE dont le déficit public dépasse 3% du PIB sont : l'Espagne (-4,1% du PIB national), la France (-4,8%), la Belgique (-4,9%), Malte (-5,1%), l'Italie (-5,3%), la Slovaquie (-5,7%), la Hongrie et la Pologne (-5,8% chacune) et la Roumanie (-6,3%). (Mathieu Bion)