À l'issue de leur réunion de mercredi 10 janvier, les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ont validé un accord politique 'partiel' concernant la plateforme 'STEP', le projet de plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe. Celui-ci est supposé offrir un financement aux technologies propres, à la 'deep tech' et à la biotechnologie.
Accord 'partiel', car plusieurs points sont toujours en suspens, notamment le montant total d'argent frais alloué à la plateforme : au sein du projet de compromis validé par les ambassadeurs des Vingt-Sept, celui-ci apparaît entre crochets et est réduit à 1,5 milliard d'euros, une coupe massive par rapport à la proposition d'origine de la Commission, qui portait sur un montant de 10 milliards d'euros.
Un financement revu drastiquement à la baisse, car directement lié à la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 13311/21), sur lequel les États membres n'ont pas réussi à s'accorder lors du dernier Conseil européen de décembre (EUROPE 13314/2).
Ceux-ci se réuniront à ce sujet lors d'un sommet européen exceptionnel prévu le 1er février prochain, qui doit valider le cadre de négociation proposé par le président du Conseil européen, Charles Michel.
Cette coupe dans le budget inquiète les parlementaires européens, notamment ceux de la commission de l'industrie et de celle du budget, qui ont conjointement établi un rapport sur le règlement lié à STEP (EUROPE 13267/9).
Les deux corapporteurs du texte, Christian Ehler (PPE, allemand) et José Manuel Fernandes (PPE, portugais), ont exprimé leur « grande déception » à l'issue du sommet européen des 14 et 15 décembre, critiquant des « négociations qui visent à anéantir tous les efforts de renforcement de la compétitivité européenne par le biais de STEP ».
Leur rapport, adopté par le Parlement en session plénière, avait augmenté le budget total de la plateforme à 13 milliards d'euros (EUROPE 13273/23), en insistant sur la dimension « essentielle » de STEP pour « stimuler l'industrie et l'innovation européennes » et participer à l'autonomie stratégique de l'Union.
Le mandat du Conseil modifie légèrement le champ d'action du texte, en précisant la prise en compte des technologies « propres et économes en ressources » ainsi qu'en l'élargissant au déploiement et à la mise en place des différentes technologies mentionnées.
À ce stade, le calendrier des négociations en trilogue n'est pas connu.
Voir le communiqué du Conseil : https://aeur.eu/f/abp
Voir le mandat de négociation partiel : https://aeur.eu/f/abs (Isalia Stieffatre)