Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des Vingt-sept se verront à Namur, jeudi 11 et vendredi 12 janvier, à l'occasion de la toute première réunion informelle organisée par la Présidence belge du Conseil de l’UE.
Les vice-premiers ministres Pierre-Yves Dermagne et Frank Vandenbroucke présideront cette première réunion, qui sera notamment consacrée à l’amélioration de l’accès à la protection sociale et au problème des pénuries de main-d’œuvre et de compétences sur le marché du travail.
La convergence sociale dans la gouvernance économique ainsi que la dimension sociale dans les politiques des pays candidats à l’UE constitueront un autre thème de travail abordé le 12 janvier, les représentants des pays candidats étant invités à Namur, tout comme l’Organisation internationale du Travail.
Jeudi, la première session de travail sera consacrée à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux dans le futur agenda stratégique de l’UE. Les ministres discuteront ensuite des pénuries sur le marché du travail, puis de l’accès à la protection sociale et aux services sociaux.
Dans sa présentation, la Présidence belge explique que, « bien que ces dernières années aient été marquées par une robustesse inattendue du marché du travail dans l'UE, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre ces objectifs ».
Dans le même temps, « l'Europe est confrontée à des défis politiques sans précédent liés au changement climatique, à la numérisation, à l'évolution démographique et à la détérioration de l'environnement géopolitique. Et ces évolutions s'accompagnent également d'un risque d'exclusion sociale, de polarisation de l'emploi et de détérioration des conditions de travail », soulignent les autorités belges.
Les ministres discuteront donc « des politiques nécessaires pour rendre les marchés du travail et le système social de l'UE résistants à l'épreuve du temps et plus solides face aux chocs imprévus ». Il s'agira d'envisager comment le dialogue social peut jouer un rôle plus important à cet égard.
Le droit à la formation, le rôle des salaires adéquats et la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'UE et en provenance de l'extérieur seront des questions soulevées pour alimenter ces sessions, indique la note belge.
Sur l’accès à la protection sociale, il s’agira de partir de la recommandation du Conseil de 2019 sur l'accès à la protection sociale des travailleurs salariés ou indépendants (EUROPE 12366/33).
La couverture complète de la protection sociale est souvent limitée aux relations de travail normales et les prestations sociales ne sont pas toujours suffisantes pour garantir un niveau de vie décent, écrit la Présidence belge.
La transparence et l'accessibilité de la protection sociale posent également problème. « Si la numérisation accroît l'efficacité, elle peut aussi conduire à l'exclusion numérique et aggraver le problème du non-recours aux prestations, c'est-à-dire le fait que toutes les personnes qui ont droit à des prestations ne les réclament pas dans la pratique », constate la Belgique.
Les travaux ont repris sur la coordination des règles de sécurité sociale
Concernant la sécurité sociale, il est possible que les ministres et représentants de ministres évoquent le sort de la révision du règlement (883/2004) sur la coordination des régimes de sécurité sociale, qui n’a pas pu être finalisée fin 2023 malgré plusieurs tentatives de la précédente Présidence espagnole (EUROPE 13317/17).
La Présidence belge a organisé, à ce titre, un nouveau groupe de travail, mardi 9 janvier. Selon une source, elle a commencé à sonder les États membres sur des scénarios éventuels de scission du projet de règlement, en faisant avancer les chapitres ayant fait l’objet d’un accord avec le PE en 2019, alors que deux chapitres, notamment sur le chômage et la législation applicable, restent en souffrance. La Présidence belge réfléchirait à plusieurs formules de ‘scission’; elle reconvoquera un groupe de travail le 18 janvier.
Selon plusieurs sources, une poignée de pays, dont la France, auraient exprimé leur opposition à ce découpage. Paris souhaiterait conserver le volet sur les prestations de chômage des travailleurs frontaliers. Les rapporteurs fictifs du PE, quant à eux, devraient se réunir lundi 15 janvier au soir à Strasbourg.
Reprise des travaux sur les plateformes numériques
La Présidence belge compte aussi reprendre les travaux sur la directive relative aux travailleurs numériques, mardi 16 janvier en groupe de travail du Conseil de l’UE.
Les États membres ont été invités à indiquer leurs lignes rouges et les raisons pour lesquelles ils n’ont pas pu soutenir l’accord provisoire trouvé le 13 décembre avec le Parlement européen (EUROPE 13320/14).
La Présidence belge déterminera la suite des travaux sur la base de ces échanges. (Solenn Paulic)