À l’heure où l’Espagne est confrontée à une pollution des côtes de la Galice consécutive à l’échouement d’un navire qui transportait des microbilles plastiques, les députés membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se prononceront, jeudi 11 janvier, sur la proposition de règlement de l’UE visant à prévenir la pollution microplastique due à la libération involontaire de granulés plastiques dans l’environnement.
Le rapporteur, João Albuquerque (S&D portugais), soutient la proposition présentée le 16 octobre dernier, notamment la méthodologie harmonisée pour estimer les pertes et aider les opérateurs économiques à les surveiller, de meilleures pratiques de manutention pour les exploitants, la certification obligatoire ou des autodéclarations de conformité selon la taille de l'entreprise pour avoir une meilleure vue d’ensemble de la quantité totale réelle des pertes (EUROPE 13272/3).
Pour autant, il souhaite renforcer la proposition en incluant dans son champ d'application les poudres, les paillettes et la poussière, conformément à la définition scientifique des microplastiques. Les ONG environnementales avaient déjà pointé une proposition lacunaire à cet égard (EUROPE 13273/11).
Le projet de rapport abaisse le tonnage annuel de granulés manipulés dans les installations - une quantité de plus de 250 tonnes (au lieu de plus de 1 000 tonnes, comme le propose la Commission) constituant le seuil à partir duquel le règlement s'appliquerait aux opérateurs économiques.
Le rapporteur estime en outre que les exemptions proposées par la Commission ne devraient s’appliquer qu’aux microentreprises et non à toutes les PME.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/aaw (Aminata Niang)