La Présidence belge du Conseil de l’UE a indiqué, lundi 8 janvier, lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA), que les prochaines négociations avec le Parlement européen (trilogue) sur la proposition concernant les normes de commercialisation de plusieurs produits (EUROPE 13312/26) auraient lieu le 30 janvier.
Les principales différences entre le mandat du Conseil et la position du PE sont les suivantes.
Concernant l’étiquetage de l'origine du miel, les mandats du Conseil et du PE prévoient que les pays d'origine soient indiqués sur l'étiquette par ordre décroissant en fonction de la proportion qu'ils représentent dans le produit final.
Toutefois, le mandat du PE ne prévoit pas de dérogations nationales, comme le prévoit le mandat du Conseil pour les quatre parts les plus importantes. Les deux institutions sont favorables à une dérogation pour les petits emballages.
Le PE prévoit un système de traçabilité qui obligerait les États membres à retracer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement d'un miel jusqu'aux apiculteurs ou aux opérateurs dans le cas du miel importé. Cela ne figure pas dans le mandat du Conseil. Le PE souhaite également modifier la définition du miel en interdisant l'ultrafiltration, l'évaporation artificielle et l'évaporation sous vide, et en introduisant un nouveau type de miel, appelé 'miel non chauffé'. Cela n'était pas non plus prévu dans le mandat du Conseil.
Jus de fruits. Le PE souhaite introduire un étiquetage d'origine pour les jus de fruits indiquant le pays d'origine du fruit utilisé pour fabriquer le jus (élément non prévu par le mandat du Conseil). Les deux institutions souhaitent introduire deux nouvelles catégories : ‘jus de fruits à teneur réduite en sucre’ et ‘jus de fruits à teneur réduite en sucre obtenu à partir d'un concentré’. Le mandat du Conseil inclut également le ‘jus de fruits concentré à teneur réduite en sucre’.
En ce qui concerne ces jus de fruits à teneur réduite en sucre, le PE souhaite interdire dans l'étiquetage toute allégation suggérant que le produit aurait des propriétés positives par rapport aux jus de fruits non réduits (par exemple, qu'il contient moins de calories ou qu'il est plus sain). Ceci n'est pas prévu dans le mandat du Conseil.
Sur la confiture, le PE souhaite introduire l'étiquetage de l'origine des confitures afin que le pays d'origine des fruits et du sucre utilisé soit indiqué sur l'étiquette (cela n'est pas prévu dans le mandat du Conseil).
Les délégations au sein du CSA ont notamment discuté des sujets suivants : la traçabilité du miel, l'étiquetage de l'origine des fruits dans les jus de fruits et l'étiquetage de l'origine des fruits et du sucre dans les confitures et gelées.
Six réunions techniques interinstitutionnelles sont prévues avant le trilogue du 30 janvier. (Lionel Changeur)