Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se prononceront jeudi 11 janvier sur la proposition de la Commission européenne visant à restreindre davantage encore l'utilisation et le commerce du mercure, ce métal lourd hautement toxique pour la santé et l'environnement.
Les amendements de compromis sur le projet de rapport de Marlene Mortler (PPE, allemande) soutiennent l'objectif du règlement délégué proposé en juillet dernier pour amender le règlement (UE) 2017/852 pour ce qui concerne les restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation des amalgames dentaires et de six catérogries de lampes contenant du mercure ajouté bénéficiant actuellement de dérogations (EUROPE 13223/19).
Ils préconisent toutefois des périodes de transition plus longues pour l'interdiction des amalgames qui est prévue pour toute la population, tout en maintenant, comme le propose la Commission, la possibilité d’utiliser des amalgames dentaires pour les patients ayant des besoins médicaux spécifiques.
Ainsi, le texte qui sera soumis au vote reporte notamment au 1er janvier 2030, au lieu du 1er janvier 2025, la date d'interdiction de fabrication dans l’Union européenne et d'exportation des amalgames dentaires, lesquels sont encore largement utilisés dans certains États membres.
Une telle transition donnerait le temps aux médecins de suivre la formation nécessaire et permettrait aux régimes nationaux d’assurance-maladie d'adapter leurs politiques de remboursement en conséquence, selon le rapporteur.
Par ailleurs, le projet de rapport soulignera que les crématoriums continueront à rejeter du mercure. Demande sera donc faite qu'au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission fasse rapport au Parlement européen et au Conseil sur la réduction des émissions et des rejets de mercure provenant des crématoriums et, le cas échéant, élabore des lignes directrices sur les technologies de réduction de ces émissions, en tenant compte des lignes directrices existantes.
Voir les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/aat (Aminata Niang)