Les premières négociations interinstitutionnelles sur un nouveau cadre de certification volontaire européen pour les absorptions carbone se sont tenues mardi 28 novembre.
La proposition de la Commission, présentée en novembre 2022 (EUROPE 13074/9), a pour but d'établir un mécanisme améliorant la capacité de l'UE à mesurer, suivre et certifier les absorptions de carbone. Ceci encouragera leur utilisation et renforcera la confiance des parties prenantes et de l'industrie, tout en combattant l’écoblanchiment.
Lors de ce premier trilogue, les institutions ont présenté leurs positions initiales.
Le Conseil de l'UE a adopté son mandat le 18 novembre (EUROPE 13295/7). Le règlement envisagé couvrirait diverses méthodes d'élimination du carbone, y compris des technologies industrielles et des pratiques agricoles, comme la restauration des forêts et la gestion des sols et des zones humides ainsi que le stockage du carbone dans des produits durables.
Les États membres incluent également la certification pour certaines activités agricoles qui réduisent les émissions des sols, à condition qu'elles améliorent le bilan carbone du sol. Les activités certifiées doivent respecter quatre critères : quantification, additionnalité, stockage à long terme et durabilité (QU.ALITY). La Commission développera des méthodologies spécifiques de certification pour chaque type d'activité, avec des adaptations faites par les États membres pour tenir compte des caractéristiques spécifiques des activités.
Le processus de certification comprendra deux étapes, incluant un audit indépendant et un renouvellement de certificat tous les cinq ans. Le Conseil a également demandé la création d'un registre électronique pour stocker et rendre accessibles les documents de certification.
La position du Parlement (EUROPE 13297/6) insiste sur la conformité de ce système aux standards internationaux et recommande un registre européen pour garantir la transparence et prévenir la fraude et la double comptabilisation des absorptions de carbone. Les députés soulignent l'importance de différencier les définitions et critères pour divers types de stockage de carbone, compte tenu de leurs impacts et effets environnementaux variés.
Les réunions techniques vont maintenant commencer. Le prochain trilogue politique n'aura lieu qu'en 2024, sous Présidence belge du Conseil de l'UE. (Nithya Paquiry)