Le Conseil de l'UE a approuvé, mercredi 29 novembre, un mandat de négociation sur la révision des règles européennes relatives à l'importation, à l'exportation et au transit des armes à feu à usage civil (EUROPE 13052/10) afin d'entamer les discussions avec le Parlement européen. Ces nouvelles règles visent à combler les lacunes en matière de trafic d'armes à feu, alors que 35 millions d'armes à feu illicites seraient entre les mains de civils dans l'UE et qu'environ 630 000 sont répertoriées comme volées ou perdues dans le système d'information Schengen.
Peu de gros changements à la proposition de la Commission ont été apportés par le Conseil. Celui-ci a ajouté une procédure de licence pour les importations et exportations temporaires d'armes à feu. Les États membres ont conservé la possibilité de maintenir leurs systèmes nationaux d'autorisation existants, à condition qu'ils soient interconnectés avec le système de licence mis en place pour numériser les procédures.
Le Conseil a précisé que les armes à feu militaires exclues du champ d'application de la proposition concernant l'exportation seraient celles figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'UE.
Voir le texte d'orientation du Conseil : https://aeur.eu/f/9v0 (Isalia Stieffatre)