La Commission européenne a annoncé, mercredi 29 novembre, avoir autorisé une recapitalisation de la compagnie aérienne SAS s'élevant environ à 833 millions d'euros (9,5 milliards SEK) accordée en octobre 2020 au titre de l'encadrement temporaire « Covid ». Cette mesure prenait place dans un paquet plus vaste de mesures de recapitalisation.
Le Tribunal de l'UE avait annulé, le 10 mai 2023 (EUROPE 13179/18), une recapitalisation de SAS, notifiée le 11 août 2020 par le Danemark et la Suède (EUROPE 12544/3), en raison notamment de l’absence de mécanisme de hausse de la rémunération des États et d'incitation à leur sortie du capital.
La Commission a lancé une enquête approfondie le 4 juillet 2023.
L'institution a constaté que le nouveau mécanisme proposé était conforme à l'encadrement temporaire « Covid » et a donc approuvé la mesure à la condition que ce mécanisme soit mis en place dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision à ces États membres.
Les deux pays recevront une rémunération appropriée pour leur investissement et les États s'engagent notamment à mettre en œuvre un mécanisme de hausse de la rémunération.
Des conditions relatives à la gouvernance s’appliqueront également tant que la participation des États au capital n'aura pas été remboursée intégralement.
La mesure sera accompagnée des conditions d'interdiction des subventions croisées et des acquisitions ainsi que d'obligations de transparence publique et d'information. (Émilie Vanderhulst)