Les députés de la commission de l'Industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen (ITRE) ont adopté à une très large majorité (43 votes favorables, 3 contre et 8 abstentions), mercredi 29 novembre, un projet de résolution de Christian Ehler demandant une initiative législative au niveau européen pour protéger la liberté académique (EUROPE 13252/12).
Par ailleurs, une réunion du forum du Parlement européen pour la liberté académique s’est tenue le même jour, en présence de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, de la commissaire européenne à la Recherche et l’innovation, Iliana Ivanova, et de Sabine Döring, secrétaire d'État allemande à l'Éducation et à la recherche.
Christian Ehler souhaite que la Commission travaille à une proposition législative afin de constituer une base légale appropriée pour protéger la liberté académique (EUROPE 13252/12).
Mais, de l'avis d'Anna Panagopoulou, directrice à la direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission, des analyses s'avèrent encore nécessaires pour voir si une telle initiative constitue une réponse adaptée. La position du Parlement permet ainsi de nourrir la réflexion. Par ailleurs, la fonctionnaire européenne a insisté sur la nécessité de maintenir un environnement de la recherche « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».
De plus, Mme Ivanova a annoncé que la Commission travaillait avec des experts à un premier rapport sur les menaces contre la liberté de la recherche en Europe qui sera publié avant la fin de l’année prochaine.
L’événement a été l’occasion de discussions autour de l’édition 2023 du 'Moniteur de la liberté académique' (EP Academic Freedom Monitor), un instrument qui, selon l'eurodéputé Ehler, n’est pas un outil politique, mais un instrument de mesure empirique conçu par les parties prenantes.
D'après le rapporteur sur la résolution, la moyenne européenne du niveau de liberté académique est encore élevée, mais la tendance est à la baisse. Le niveau se détériore particulièrement dans les États membres qui affichent déjà des scores inférieurs à la moyenne européenne.
Enfin, Christian Ehler a souligné que, dans l’agenda politique de l’Espace européen de la recherche (EER), l’action pour la protection de la liberté de la recherche est surtout concentrée sur une nouvelle menace : l’interférence étrangère. Or, d’après l'eurodéputé, cela va à l’encontre des faits mis en lumière par le Moniteur. Certes, de nouvelles menaces émergent, mais les menaces traditionnelles restent les principales pesant sur la liberté académique, en particulier les menaces liées à l’interférence des politiques et de l’État au niveau national.
Liens vers le projet de résolution : https://aeur.eu/f/9un
Lien vers les amendements : https://aeur.eu/f/9uo (Émilie Vanderhulst)