Les ministres de l’Intérieur de l’UE débattront, le 5 décembre à Bruxelles, de la façon de mieux se coordonner pour accélérer les retours de personnes en situation irrégulière, en utilisant également mieux les ressources de l’agence Frontex.
Lors de ce Conseil formel du 5 décembre, un point sera également fait sur les négociations relatives au ‘Pacte asile et migration’ et sur l’état de santé de la zone Schengen.
Les représentants des États membres devaient aussi décider, mercredi 29 novembre au soir, d'inscrire ou non à l'agenda la question de l’élargissement de la zone Schengen à la Bulgarie et la Roumanie, qui devrait rester très épineuse.
En revanche, le dossier du règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques reste, quant à lui, définitivement écarté de cette réunion du 5 décembre.
En ce qui concerne les retours, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE explique, dans une note du 27 novembre, que « dernièrement, la dimension externe, y compris l'exercice prévu à l'article 25 bis du code des visas, qui permet de prendre des mesures restrictives en matière de visas à l'encontre des pays tiers qui ne coopèrent pas suffisamment en matière de retours, ainsi que d'autres initiatives aux niveaux politique, juridique et opérationnel visant à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de retours et de réadmissions, a été au centre des discussions au sein de différents organes du Conseil ».
Mais la Présidence souhaiterait cette fois « inviter les ministres à se pencher sur des aspects clés de la dimension intérieure des retours, notamment à investir dans des outils communs et à renforcer la coordination ».
« Le faible nombre de demandes de réadmission envoyées aux pays tiers indique qu'il existe encore d'importants goulets d'étranglement nationaux qui entravent les retours ». La Présidence espagnole propose ainsi quelques pistes, comme donner « la priorité au retour effectif des ressortissants de pays tiers qui constituent une menace pour la sécurité » ou avancer vers « une décision européenne de retour ».
Détention pour réduire les risques de fuite
En ce qui concerne les personnes posant un risque de sécurité, les « États membres devraient assurer une coopération efficace entre les autorités chargées des migrations et de la sécurité, avec un flux d'informations fluide et rapide entre ces autorités et une mise en commun des efforts pour veiller à ce que les ressortissants de pays tiers qui représentent une menace pour la sécurité soient renvoyés sans délai dans leur pays d'origine ».
La coordinatrice de l'UE pour les retours doit faire des recommandations sur ce point précis, selon la note. La Présidence propose aussi le développement de projets pilotes dans ce domaine.
Par ailleurs, elle rappelle que, lors de la réunion du SCIFA du 23 novembre, les délégations ont confirmé « que le retour des ressortissants de pays tiers qui constituent une menace pour la sécurité devrait être prioritaire » et qu'il est « évident que l'amélioration de l'efficacité générale du système de retour contribuerait également à accélérer le retour des ressortissants de pays tiers qui constituent une menace pour la sécurité ».
« La prévention de la fuite en n'accordant pas de délai pour le départ volontaire et en recourant à la détention, l'exploration de solutions innovantes en ce qui concerne le principe de non-refoulement, le traitement accéléré des demandes d'asile dans de tels cas et l'utilisation efficace des systèmes informatiques actuels et à venir » sont des pistes sur lesquelles les États membres devraient réfléchir.
La Présidence veut aussi susciter la réflexion sur la façon de comptabiliser les taux de retour, « étant donné que le taux de retour, qui est souvent utilisé pour démontrer la performance du système de retour, ne tient actuellement pas compte du fait qu'une proportion substantielle des décisions de retour rendues ne sont pas exécutoires au moment où le taux de retour est calculé ».
En ce qui concerne une éventuelle « décision de retour européenne », et dans l'attente d’une éventuelle révision de la directive ‘Retours’ de 2008, la Présidence propose d'« anticiper la nouvelle législature et de commencer à réfléchir à d'autres éléments qui pourraient contribuer à améliorer l'efficacité des retours dans l'Union européenne, ainsi qu'aux contours et paramètres possibles d'une décision de retour européenne, en analysant les éléments et les solutions qu'elle devrait contenir ».
Les avis divergent cependant encore entre les délégations « quant à savoir si cet objectif doit être envisagé à court ou à long terme ».
Les autres questions portent sur le lien entre la procédure d'émission de la décision de retour européenne et les procédures de refus de séjour légal ou de protection internationale, ainsi que la limitation du nombre de recours possibles. Les ministres seront ainsi invités à approfondir cette réflexion. (Solenn Paulic)