Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne se pencheront, vendredi 1er décembre, sur la question des modèles de fondation dans le cadre de la législation sur l’intelligence artificielle ('AI Act') (EUROPE 13301/9). Ils tenteront de parvenir à un compromis alors que l’approche proposée par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE sur ce point n’est pas soutenue par la France, l’Allemagne et l’Italie, et qu’un potentiel ultime volet de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) aura lieu le 6 décembre prochain.
La Présidence espagnole a ainsi tenté, dans un document remis aux États membres mardi 28 novembre, de trouver l’équilibre pour parvenir à obtenir un mandat de négociation révisé.
Pour ce faire, elle propose d’assortir l’approche française, allemande et italienne - qui souhaite remplacer les règles strictes voulues par le Parlement européen par des codes de conduite -, tout en introduisant des obligations en matière de documentation technique à la disposition des fournisseurs de systèmes d’IA à usage général, pour leur garantir qu’ils seront en conformité avec le règlement.
Les modèles d’IA seraient susceptibles de représenter des risques systémiques devraient répondre à certaines règles supplémentaires. Pour définir ces systèmes, la Présidence du Conseil propose de se baser sur la somme de calculs utilisée par les modèles pour leur entraînement et le nombre d’utilisateurs professionnels. Pour le moment, ce seuil serait fixé à 10 000 utilisateurs professionnels au sein de l’UE.
Reprenant à son compte une partie de l’approche proposée par la Commission européenne pour tenter de relancer les négociations (EUROPE 13297/24), la Présidence espagnole suggère que tous les fournisseurs de modèles soient soumis aux codes de conduite. Toutefois, ces codes comporteraient plus de mesures pour les modèles représentant des risques systémiques plus importants.
Elle confirme, dans sa tentative de parvenir à un compromis, la création du futur 'Bureau européen de l’intelligence artificielle', chargé de superviser la mise en œuvre du texte. Les États membres, pour leur part, pourraient nommer au moins une autorité de notification et au moins une autorité de surveillance du marché. (Thomas Mangin)