Les eurodéputés de la commission parlementaire de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ont adopté, mardi 28 novembre, avec 40 voix pour, 10 contre et 5 abstentions, le projet de rapport non contraignant de Franc Bogovič (PPE, slovène), qui vise à favoriser le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM) au sein de l’UE (EUROPE 13245/6).
Ce compromis d’amendement, soutenu par les députés PPE, S&D, Renew Europe, CRE et ID, a annulé les amendements au texte qui avaient été préalablement déposés.
Le texte, en l’état, met l’accent sur le potentiel des PRM, qui permettent de « fournir à l'UE un approvisionnement en électricité fiable, abordable et à la demande, avec la capacité potentielle de fournir une charge de base ferme d'électricité, de chaleur et de vapeur propres pour l'industrie et les ménages, y compris éventuellement en modernisant les centrales électriques au charbon ».
Le rapport met donc l’accent sur la nécessité de poursuivre la recherche et le développement dans le domaine des PRM pour « garantir la sûreté, l'efficacité et le rapport coût-efficacité de ces technologies ».
Il insiste aussi sur le rôle que les PRM pourront jouer dans l'évolution de la prochaine génération de technologie de réacteurs, la production d’hydrogène renouvelable, le chauffage et le refroidissement urbains lorsque d'autres sources d'énergie propres ne sont pas disponibles ou encore le dessalement durable de l’eau.
Le rapport demande également à la Commission européenne et aux États membres d’évaluer les sources de financement disponibles pour le déploiement des PRM, notamment la possibilité pour les États membres d'utiliser tout fonds éligible ou le Fonds de transition juste pour financer la recherche et le développement, mais aussi de mettre en place une structure européenne spécifiquement consacrée au PRM.
En ce sens, la Commission européenne a déjà annoncé sa volonté de mettre en place une Alliance industrielle dédiée dans les mois à venir (EUROPE 13287/12).
Pour voir le compromis : https://aeur.eu/f/9u4
Pour revoir les précédents amendements : https://aeur.eu/f/9u5 (Pauline Denys)