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Bulletin Quotidien Europe N° 13260
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BRÈVES / Justice

Le Conseil nomme un procureur au sein du collège du Parquet européen et achève le processus de remplacement partiel

28/09/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a annoncé, jeudi 28 septembre, la nomination de la Néerlandaise Miranda de Meijer comme nouveau procureur au Parquet européen (EPPO). Son mandat, qui prend effet le 1er novembre, durera six ans, sans possibilité de renouvellement. Cette nomination intervient dans le cadre du renouvellement partiel du Collège de l'EPPO, conformément aux règles transitoires établies pour le premier mandat à la suite de la création de cette institution. Les procureurs européens d'un tiers des États membres, déterminés par tirage au sort, devaient détenir un mandat de trois ans non renouvelable afin d'échelonner le renouvellement. Sept procureurs européens ont déjà été nommés, les 27 juin et 20 juillet  (EUROPE 13227/43). Avec cette décision, le Conseil achève le processus de nomination des huit procureurs européens impliqués dans le remplacement partiel. (NP)

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