login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13260
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Finances

La Commission européenne exhorte l'Espagne à achever la transposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers

28/09/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a sommé l'Espagne, jeudi 28 septembre, d'achever la transposition de la directive sur les marchés d’instruments financiers. Une procédure d’infraction a été ouverte. L’Espagne devait avoir entièrement transposé le texte avant le 23 mars 2023. Sans réaction de Madrid, la Commission pourrait décider de poursuivre la procédure en envoyant un avis motivé. Pour rappel, cette directive, qui met à jour la législation de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL
Invasion Russe de l'Ukraine
BRÈVES