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Bulletin Quotidien Europe N° 13260
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BRÈVES / Finances

La Commission européenne exhorte l'Espagne à achever la transposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers

28/09/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a sommé l'Espagne, jeudi 28 septembre, d'achever la transposition de la directive sur les marchés d’instruments financiers. Une procédure d’infraction a été ouverte. L’Espagne devait avoir entièrement transposé le texte avant le 23 mars 2023. Sans réaction de Madrid, la Commission pourrait décider de poursuivre la procédure en envoyant un avis motivé. Pour rappel, cette directive, qui met à jour la législation de l’UE de 2014 relative aux marchés d’instruments financiers (2014/65/UE), vise à garantir que ceux-ci soient plus transparents, plus efficients et assurent une meilleure protection aux investisseurs, notamment par le biais d'une déclaration détaillée des transactions auprès des autorités nationales et la conservation des données relatives à tous les ordres de transactions exécutés par les entreprises d’investissement. (TM)

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