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Bulletin Quotidien Europe N° 13260
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
BRÈVES / Commerce

L'UE abroge et rembourse ses droits antidumping sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie

28/09/2023 (Agence Europe)L'Union européenne a publié, jeudi 28 septembre, un règlement d'exécution abrogeant les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie et concédant le remboursement intégral de ces droits. Ceux-ci avaient été instaurés en 2013 par l'Union, avant d'être jugés inadéquats et annulés par le Tribunal de l'UE et l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. La Commission avait néanmoins refusé de procéder au remboursement des entreprises et industries n'ayant pas introduit un recours. Ce dernier règlement, du 28 septembre, valide définitivement l'abrogation de ces droits et le remboursement intégral de tout ceux ayant étés acquitté. (IS)

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