La Commission européenne a lancé, jeudi 28 septembre, la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens visant à mettre à jour le cadre de qualité de l'UE pour les stages de 2014.
La première phase s’est conclue le 15 septembre et a recueilli l’avis de 13 partenaires sociaux européens. Le cadre existant définit 21 principes permettant aux États membres de garantir des stages de qualité, y compris l'établissement de conventions de stage écrites, des objectifs d'apprentissage clairement définis et des informations transparentes sur la rémunération et la protection sociale.
La deuxième phase de la consultation, ouverte jusqu'au 9 novembre, porte sur les possibles actions de l’UE sur la qualité (y compris la rémunération équitable et l'accès à la protection sociale) et l'accessibilité des stages dans l'ensemble de l'UE. La Commission s'est engagée auprès du PE à proposer une initiative sur le sujet.
Dans son document de consultation, la Commission dresse les enseignements de la première phase et note que tous les syndicats accueillent positivement une révision de ce cadre quand les neuf organisations d’employeurs jugent le cadre de 2014 toujours pertinent.
Les syndicats ont déclaré qu’une directive devrait fixer des normes minimales pour la durée et le renouvellement des stages, les objectifs d'apprentissage ou le nombre maximum de stagiaires par entreprise/organisation.
Et alors que la Commission se demande si de nouvelles règles devraient prévoir, par exemple, l’introduction d’une rémunération minimale, les employeurs, quant à eux, préfèrent une mise à jour de la recommandation actuelle du Conseil et souhaitent que le terme ‘compensation’ financière remplace celui de 'rémunération'.
En ce qui concerne l'introduction d'une interdiction des stages non rémunérés par le biais d'une législation de l'UE, la Commission note toutefois que les limites juridiques fixées par les Traités devront être respectées.
Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/8sh (Solenn Paulic)